Nouvelle réglementation sur les armes.

Attention tout de même, toute discussion de loi à l'assemblée est avant tout une lutte d'influence politique et je ne connais pas la couleur de cet avocat.

Le projet de loi qui a été retenu et qui est passé devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2010, n'est pas le projet présenté par le député Franck MARLIN (qui nous était favorable) mais malheureusement, c'est le projet du député Bruno LE ROUX; sinistrement connu comme étant le député le plus anti-armes de tout l'hémicycle. Souvenez-vous, il avait déjà déposé un projet anti-armes du temps de Jospin.
Recherchez sur Google "Bruno LE Roux", vous aurez une idée précise de l'individu et de ce qu'il nous réserve !!!!!
Vous verrez qu'i y a du soucis à se faire notamment avec l'article 3 de son projet.

Curieux, c'est le statu quo pour le projet de loi sur les armes.
De guerre lasse la revendication s'éteind. C'est peut-être la trève des confiseurs, mais restons vigilants, l'ami "Bruno Le Roux" est toujours actif !!!!!
Dans l'espoir que nous serons entendus et défendus ......
Joyeuses fêtes de fin d'année à tous.
CZ

Les gens ont peut être d'autres préoccupations en cette saison.

Et puis il ne faut que tu sois étonné de ne pas avoir trop de réactions à tes messages si tu ne postes que tous les 6 mois.

Dédé13,

Ce qui me surprend, ce n'est pas le manque de réaction à mes messages en cette fin d'année, mais une certaine indifférence des chasseurs par rapport au projet de loi. (Ce qui s'explique facilement :Conséquence directe d'un manque d'informations ou alors, le colportage d'informations erronées, mais rassurantes)
C'est vrai aussi que sur le Forum certains trouvent ce projet très bien ..... Et, comme ils "postent" très souvent, ils peuvent apaiser (à tort) les inquiétudes. De toute façon, là n'est pas le problème !!!!!
Conclusion, nous en reparlerons donc en 2011, lorsque la loi sera promulguée.
Nota: J'espère me tromper dans mon analyse pessimiste. Malheureusement, je crains le pire..... L'avenir nous le dira.
Cordialement.
CZ

Le comité Guillaume Tell lui même parle d'une avancée en s'alignant sur la règlementation européenne, ça peut rassurer, alors qui vivra...

Moi, j'suis corse, donc

Toi t'es Corse quand ça t'arrange de l'être.

Ca y est, la loi a été adoptée par l'assemblée nationale. Pour avoir le texte définitif il faut attendre que le conseil d'état ait mis les points sur les I et les barres aux T.

p://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp#PDT

DEDE, merci de nous faire un rapide compte rendu de ce qui en ressort

Citation :

Pour avoir le texte définitif il faut attendre...

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2472.asp

Tu as bien lu ? On connaitra le texte définitif quand il paraitra au JO.

T'as oublie qu'il est Corse et que le texte est long trop long ....

c est exactement ca............................pourquoi tu crois que je demandais un resume

J'avais bien compris

J' vais encore faire raler notre DEDE

Oh lui pour le fare râler c'est pas complique on dirait qu'il est ne en ralant

Attention les gars, vous êtes sur la pente fatale...!

stef45 a écrit:

J' vais encore faire raler notre DEDE

C'est fait

koba a écrit:

Attention les gars, vous êtes sur la pente fatale...!

Les pentes sont plutôt fatales pour les personnes en deambulateurs non

Alors les optimistes, maintenant que la loi a été votée en première lecture à l'AN, je vous trouve bien discrets !!!!!
Peut-être attendez-vous le vote du Sénat pour vous rendre compte que cette loi est liberticide ??????
CZ

Le sujet existe déjà, inutile d'en ouvrir un nouveau à chacune de tes rares visites.

La loi n'est pas votée, son texte a été validé pas l'AN, il doit l'être pas le sénat et amendé par le conseil d'état, l'adoption définitif interviendra par la suite et devra être assortie du décret d'application. Elle ne peut pas être plus restrictive que ce qu'elle était déjà, quand on vote un texte de loi sur le fond, il doit être applicable dans la forme, une usine à gaz ne servirait qu'à embrouiller encore plus les fonctionnaires chargés de sa mis en oeuvre.

Nous ne sommes pas optimistes, c'est toi qui est pessimiste, ou seulement motivé pour venir asticoter sur les forums.

Pas de mauvais esprit de ma part. Aucun intérêt pour moi d'asticoter qui que ce soit sur le Forum.
Simplement la crainte du pire devant la sérénité ou plutôt l'insoucience du monde de la chasse. Très peu de chasseurs sont informés de ce qui se trame.
Au risque de me répéter l'article 3 sous entend clairement que la détention d'une arme n'est autorisée que dans la mesures ou le permis de chasser est validé annuellement.
Question: Que fait-on des armes lorsque l'on ne valide pas le permis pour X raisons (maladie, contraintes professionnelles, viellesse etc...)
Je suis surpris que cette question ne soit pas abordée. D'autant, que pour BLR et le Président de la République, l'esprit de la loi c'est détention d'armes oui, sous réserve d'un besoin d'utilisation (Tir sportif, chasse) hors de ces cas, pas de détention d'armes. J'avais entendu le Président alors qu'il était ministre de l'intérieur faire une déclaration en ce sens. Ce qui explique aussi que l'on ait confié à BLR le soin de rédiger le projet de loi sur les armes. Il avait le dossier tout prêt depuis l'époque Jospin. (Il suffit de vérifier sur Google sous Bruno Le Roux).
Bonne journée.

Pour conforter mes craintes, voici un extrait du discours de BLR en ouverture de séance à l'AN le 25 janvier 2011.

EXTRAIT
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Le fond du problème, c’est l’utilisation des armes à feu, et notamment de celles qui font l’objet d’une possession illégale ; mais si l’on veut traiter de l’illégalité, il faut bien commencer par poser la question générale de la possession des armes à feu.
Notre intention n’est pas d’en restreindre l’accès à ceux qui ont de bonnes raisons d’en posséder, mais de nous doter d’outils législatifs simples permettant de mener de la manière la plus efficace possible le combat contre ceux qui utilisent les armes à feu dans un cadre qui n’est ni approprié, ni légal, ni républicain.
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Nota: La bonne raison d'en posséder, c'est la pratique de la chasse ou du tir sportif. En dehors de ces cas là. Pas d'armes à la maison. Pas de permis de chasse validé = pas d'armes à la maison.....
Le fusil du grand-père on le vend, on le donne ou on le détruit....
C'est çà une bonne loi !!!!!!

Eh bien on validera ......