Nouvelle réglementation sur les armes.

merci dédé pour l'info mais j'ai pas tous compris don avant de dire des conneries il y a t-il des changements pour nous? comme pour les fusil a pompe? car cela va faire plaisir a certain ou il vont tiré la gueule.

Seuls ces calibres restent interdits, le 30-06, le 308 Winchester, le 6.5x55 et beaucoup d'autres calibres anciennement classés en 1ere catégorie  deviennent utilisables à la chasse en France.

Citation :

a) Calibre 7,62 × 39 ;  
b) Calibre 5,56 × 45 ;  
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;  
e) Calibre 14,5 × 114 ;

Si on se réfère à cette phrase, les pompes sont de nouveau utilisables, sous conditions que l'arme mesure au moins 80cm et que le canon mesure au moins 45cm en rayé et 60cm en lisse, et sont soumis à déclaration.

Citation :

b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

Et les fusils à pompe en 12?

oups écrit trop vite, c'est bien ce que j'avais compris. car il y a deux trois jours jamais trouvais sa sur in cite français.
http://www.europarm.fr/chasse/fr/produit-5201-winchester-sxp-hunter-a-pompe
car pour mon point de vue, plus intéressent que un semi auto car pour le sxp moitié prix d'un sx3, plus fiable. Mais le problème, pas de carcasse fraisé pour le montage d'une lunette

Suite à ce nouveau décret, je me demande si tout le monde est au courant qu'il faut qu'une arme, transportée dans un véhicule , soit :
-ou dans un étui ou une valise obligatoirement fermée à clé ou avec  cadenas,
-ou avec un verrou de pontet,
- ou avec une pièce de l'arme séparée du reste,
perso ,j'en doute  

Peux tu nous mettre l'article qui stipule ce que tu dis, moi je n'ai trouvé que ça sur le transport dans le nouveau décret. La dernière phrase n'est pas très explicite, le démontage d'une pièce de sécurité ne veut rien dire. Qu'est ce qui est une pièce de sécurité sur une arme ? On n'y parle pas non plus de valises fermées à clef ou de verrou de pontet. Ces conditions de transport étaient celles des 1ere et 4 ème catégories dans l'ancien décret.

Légifrance a écrit:

Chapitre VI : Port et transport

Section 1 : Autorisation de port et de transport

Sous-section 1 : Règles générales


Article 121 En savoir plus sur cet article...


I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

J'ai trouvé ça, comme toi, mais::
Article 121

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


Et étant abonné à Connaissances de la Chasse:

Sur le numéro d'Octobre 2013
:https://servimg.com/view/18088604/49

je pense ne pas me tromper, mais , peut-être mieux vaut attendre.
Dans le doute, j'ai acheté 3 verrous de pontet , pas la mort du petit cheval non plus, et puis au moins, je suis en règle, au cas ou!!!!!!!!

Ca correspond à l'ancienne réglementation: pour qu'une arme ne soit pas immédiatement utilisable il faut qu'elle soit dans un étui ou fourreau dûment fermé ou qu'elle soit démontée.

Rien de plus que l'ancienne version, c'est dans un foureau, une valise ou démonté. Le verrou de pontet n'était obligatoire que pour les 1ere et 4 ème catégories qui n'existent plus sous cette définition, mais qui sont maintenant A et B.

Sans vouloir te contredire, je pense que ton interprétation n'est pas la bonne.Il semble que ce décret veuille être plus sécuritaire dans le transport des armes , toutes catégories confondues, d'ou cette obligation d’empêcher l'utilisation rapide et immédiate d'une arme.
Je ne suis pas catégorique, et peut-être est-ce moi qui interprète de façon plus restrictive ce décret ( cf Connaissances de la chasse d'Octobre )???
A suivre

J'en ai discuté par ailleurs et certains pensent comme toi et si c'est le cas, cela ne sera pas beaucoup respecté. Reste que le libellé de l'article est assez flou. Pour ce qui est du verrou de pontet, personnellement je l'utilisait déjà pour les longs déplacements en voiture avec arrêts pipi miam miam sur le trajet. 

Le problème reste "l'interprétation ", par les uns mais surtout par les autres ( forces de l'ordre ).Je vais me renseigner auprès de la brigade de gendarmerie de mon secteur ( il y a des chasseurs).
Quant au fait que cela soit peu respecté,si des PV tombent, je pense que la vision des gens changera, malheureusement.Encore des complications et des moyens de piquer un peu de fric.

C'est bien beau leur législation à 2 balles........bien entendu, il faut certaines règles.......
Et pendant ce temps là, ils font quoi face à l'invasion de Kalachnikov et au fait qu'apparemment n'importe qui peut s'en procurer une pour un prix dérisoire ???????????  

ubac33 a écrit:

Le problème reste "l'interprétation ", par les uns mais surtout par les autres ( forces de l'ordre ).Je vais me renseigner auprès de la brigade de gendarmerie de mon secteur ( il y a des chasseurs).
Quant au fait que cela soit peu respecté,si des PV tombent, je pense que la vision des gens changera, malheureusement.Encore des complications et des moyens de piquer un peu de fric.

Tiens nous au courant si les gendarmes t ont fourni des précisions .Je me suis posé les mêmes questions en lisant la RNC .

Dès que j'ai des informations FIABLES, je reviens vers vous  

Des informations fiables auprès des gendarmes... Bonne chance! 

Dédé,  ;Comme ils disent, au bénéfice du doute   

Faut les comprendre, eux aussi sont submergés par des textes qui n'arrêtent pas de changer.

J'ai un pote armurier qui a du renvoyer au fournisseur un FAP à canon rayé spécial balle et dont le canon faisait plus de 45 cm car la préfecture et la gendarmerie se sont opposés à la déclaration d'acquisition, pourtant totalement légale pour cette arme qui était alors classée en 5eme cat pargraphe 2. Mais voila c'était un FAP et ils n'ont pas voulu chercher à comprendre même avec le texte sous les yeux.

Ca me rappelle un sketche de Fernand Raynaud : La dictée d'examen de gendarmerie.
Le commandant dicte: "Les poules sont sorties du poulailler, dès qu'on avait ouvert la porte".
Et le gendarme écrit: "les poules sont sorties du poulailler, des cons avaient ouvert la porte".

Mise au point, les conditions de transport restent ce qu'elles étaient. Pas de verrou pontet obligatoire.

Au moins pour le transport de nos armes ,pas de changement .
Par contre c 'est bizarre d 'autoriser la détention de plus de 1000 balles du classique 7x64 par exemple et pas pour le nouveau et légal 30.06 .

Encore une décision d'inaptes. 

14,5x114    Là c'est une brimade à l'intention de notre Koba préféré   
Ca doit être bien pour ses ruminants africains ce calibre.

C'est du russe, c'est le plus gros calibre considéré comme balle, au dessus c'est des obus.

Oui, j'ai vu, plus gros que les pruneaux de la mitrailleuse de 12,7.

Ils ne plaisantent pas les russes   

Remarques, dans les calibres africains, on a vu bien des calibres supérieurs au .500 (12,7), j'ai même vu un express en .700 (H et H ou Purdey, je ne me souviens plus)