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2 participants
AuteurMessage
eric82
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eric82


Nombre de messages : 78
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Date d'inscription : 30/09/2012

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MessageSujet: Chasser dans une ACCA   Chasser dans une ACCA Icon_minitimeVen 15 Mar 2013 - 18:30
Bonjour,

Quelles sont les règles ou principes pour pouvoir etre admis et chasser dans une Acca ?
Résidence, domicile principal, propriètaire de terres ?
merci
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Dédé 13
***Dieu Vivant***
***Dieu Vivant***
Dédé 13


Nombre de messages : 26034
Age : 76
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 27/08/2007

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MessageSujet: Re: Chasser dans une ACCA   Chasser dans une ACCA Icon_minitimeVen 15 Mar 2013 - 18:43
Tout est là, voir page 40.

http://www.chiendarret.com/images/fichiers/legislation/fdc73_loi_verdeille.pdf
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eric82
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eric82


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Age : 59
Localisation : Sud-Ouest 40 kms Nord de Toulouse
Date d'inscription : 30/09/2012

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MessageSujet: Re: Chasser dans une ACCA   Chasser dans une ACCA Icon_minitimeVen 15 Mar 2013 - 19:11
C'est trés clair !!
merci dédé cheers
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MessageSujet: Re: Chasser dans une ACCA   Chasser dans une ACCA Icon_minitime
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