CPA : Chasse - Pêche - Amitié
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

CPA : Chasse - Pêche - Amitié

Forum de Chasse et de Pêche destiné à créer une synergie d'amitié et de convivialité entre les membres afin de faciliter les rencontres et les échanges.
 
AccueilGalerieRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : où l’acheter ?
Voir le deal
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon : la prochaine extension Pokémon sera EV6.5 Fable ...
Voir le deal

CPA : Chasse - Pêche - Amitié  :: Chasse du Petit et du Gros Gibier :: Débattre-S'exprimer
 

 ACCA/syndicat de chasseurs

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
phil83
Accroc !
Accroc !



Nombre de messages : 1696
Age : 68
Localisation : st julien le montagnier
Date d'inscription : 14/08/2009

ACCA/syndicat de chasseurs Empty
MessageSujet: ACCA/syndicat de chasseurs   ACCA/syndicat de chasseurs Icon_minitimeDim 22 Aoû 2010 - 10:17
La société a laquelle je suis n'est pas une ACCA mais un syndicat de chasseurs.
Quelqu'un peut-il me dire quelle est la difference?
Revenir en haut Aller en bas
Dédé 13
***Dieu Vivant***
***Dieu Vivant***
Dédé 13


Nombre de messages : 26034
Age : 76
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 27/08/2007

ACCA/syndicat de chasseurs Empty
MessageSujet: Re: ACCA/syndicat de chasseurs   ACCA/syndicat de chasseurs Icon_minitimeDim 22 Aoû 2010 - 16:03
La différence c'est qu'une ACCA est agréée par la préfecture et fonctionne suivant la règlementation de la loi du 10 juillet 1964 dites Verdeille, modifiée le 27 juillet 2000.

http://www.chasseurdefrance.com/documents/plaquette_acca.pdf


Un syndicat est une association qui fonctionne suivant ses propres statuts selon la loi de 1901 sur les sociètés à but non lucratif.
Revenir en haut Aller en bas
phil83
Accroc !
Accroc !



Nombre de messages : 1696
Age : 68
Localisation : st julien le montagnier
Date d'inscription : 14/08/2009

ACCA/syndicat de chasseurs Empty
MessageSujet: Re: ACCA/syndicat de chasseurs   ACCA/syndicat de chasseurs Icon_minitimeDim 22 Aoû 2010 - 16:35
Very Happy Merci Dédé.Un vrai puit de sciences.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





ACCA/syndicat de chasseurs Empty
MessageSujet: Re: ACCA/syndicat de chasseurs   ACCA/syndicat de chasseurs Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
ACCA/syndicat de chasseurs
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SYNDICAT NATIONAL DE LA CHASSE
» faites-vous un cadeau de Noel ( Demande écrite )
» Chasser dans une ACCA
» Il n'y a pas que les chasseurs qui braconnent
» Chasseurs et charité.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CPA : Chasse - Pêche - Amitié  :: Chasse du Petit et du Gros Gibier :: Débattre-S'exprimer-
Sauter vers: