Natura 2000

J'ai trouvé ça sur un autre forum. Ca vient de la DDT.

Citation :

Parmi les griefs soulevés par la commission , la cour (de justice de l'union européenne) a condamné la France pour avoir affirmé, à l'article L 414-1 du code de l'environnement, que "la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynegetiques pratiquées dans le respect des lois et règlements et sur les territoires autorisés, ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets". Il est précisé que si l'exécution de l'arrêt impose de supprimer la phrase litigieuse de l'article L 414-1 du code l'environnement, il ne conduira aucunement à interdire la chasse et les autres activités cynégétiques en particulier. Les modes de gestion des ces sites seront définis au cas pas cas dans les documents d'objectif.

[/quote]Il est précisé que si l'exécution de l'arrêt impose de supprimer la phrase litigieuse de l'article L 414-1 du code l'environnement, il ne conduira aucunement à interdire la chasse et les autres activités cynégétiques en particulier. Les modes de gestion des ces sites seront définis au cas pas cas dans les documents d'objectif[quote]

Je suis plus que dubitatif

Je veux bien qu'avec l'europe il faille s'attendre à tout,mais là ça me parait un peu trop facile pour se sortir de cette situation.

De toute façon, ne nous leurrons pas,cette notion de dérangement va causer de gros soucis et remettre en cause beaucoup de choses ( article du code apparent ou non )

Pour avoir participé, à des réunions d'informations régionales, dans les années 1995-96, sur le contenu des classifications futures du zonage Natura 2000, dans la Dombes. Les scientifiques et les politiques étaient unaniment, sur le fait que les activités agricoles, piscicoles et cynégétiques, sur ces zones, n'étaient pas qualifiées de perturbantes.

Sauf que, sans jouer les défaitistes, ce ne serait pas la 1ére fois que les scientifiques ou les politiques, mangeraient leur chapeau et changeraient d'avis.T'ajoutes à ça, un risque de forte poussée écologiste entre temps, et les propos de 1995/96, sont oubliés, voire jamais prononcés.

Citation :

Question écrite N° E-6757/09 posée par Véronique Mathieu (PPE) à la Commission européenne

Objet : Prise en compte des contributions des activités de loisir, notamment cynégétiques et de pêche, au développement du réseau Natura et de la biodiversité


Le monde rural fournit quantité de biens (alimentation humaine et animale, bois de construction, matériaux fibreux, biomasse) et de services (paysages, lieux de loisirs, services écosytémiques) dans un contexte socio-économique délicat et malgré des perspectives financières réduites. Les services et services publics environnementaux (gestion de l’avifaune, services écosytémiques, biodiversité, puits de carbone, etc.) fournis occupent une place croissante dans la nouvelle donne, répondant ainsi aux attentes des citoyens.

Quelle garantie la Commission peut-elle apporter au maintien et au développement des activités socio-économiques de loisir (randonnées, chasse, pêche, concours de tir à l’arc, etc.) dans les zones rurales, notamment dans les zones Natura 2000 forestières, agricoles, marécageuses ou côtières, alors que la tendance actuelle est à la muséification des zones, via une augmentation des contraintes d’usage basées sur l’interprétation extensive au niveau national de la notion de "perturbation", tirée des directives Oiseaux (79/409/CEE) et Habitats (92/43/CEE) et des guides d’interprétation des articles 6 et 12 ?

La gestion des espaces et des espèces n’est possible, à l’échelle du territoire de l’UE classé Natura 2000, que grâce à ces activités socio-économiques qui couvrent une partie des coûts supportés par les gestionnaires de territoires. Dans quelle mesure la Commission peut-elle garantir la prise en compte des éléments socio-économiques et des contributions positives de ces activités dans l’élaboration des contrats de gestion Natura 2000 et de l’évaluation des "perturbations" potentielles ainsi que de la "cohérence de réseau" ?

Quel poids la Commission compte-t-elle donner, dans sa future stratégie sur la biodiversité, aux activités socio-économiques de loisir et comment compte-t-elle prendre en considération les contributions de ces activités au maintien et au développement de la biodiversité dans les zones Natura 2000 ?




Réponse N° E-6757/09FR donnée par M. Potocnik au nom de la Commission le 14 avril 2010

La Commission partage totalement l’avis de l’honorable parlementaire sur le rôle essentiel que jouent certaines activités économiques en milieu rural dans la bonne gestion des sites Natura 2000. L’objectif de la directive 92/43/CEE (directive "Habitats") n’est pas d’empêcher les activités socio-économiques de loisir mais est au contraire de maintenir les habitats et les espèces européens dans un état de conservation favorable et de veiller à ce que les activités socio-économiques puissent être pleinement compatibles avec cet objectif.

La directive "Habitats" ne dit pas que les sites Natura 2000 devraient être considérés comme des musées. Au contraire, son article 2, paragraphe 3, stipule explicitement que "les mesures prises en vertu de la présente directive tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales". Ces dernières années, la Commission a publié des documents d’orientation complets destinés à expliquer et à faciliter la mise en œuvre de ces dispositions.

La Commission confirme que l'utilisation traditionnelle des terres a permis la constitution d’un grand nombre d’habitats précieux, dont la conservation dépend également de pratiques et de compétences traditionnelles.

Certains des sites de protection des espèces sauvages les plus importants en Europe ont survécu aux pressions du développement et à la destruction grâce à l'intérêt suscité par les utilisations de la faune sauvage à des fins récréatives, telles que la chasse et la pêche.

La directive 2009/147/CE (directive "Oiseaux", abrogeant la directive 79/409/CEE) et la directive "Habitats" reconnaissent tout à fait la légitimité de l'utilisation de la faune sauvage, limitent ces activités à certaines espèces et définissent les dispositions légales que les États membres doivent transposer dans leur législation, établissant ainsi le cadre de la gestion de la chasse et de la pêche.

L'utilisation de la faune sauvage dans des conditions durables peut contribuer de manière positive à la conservation des populations sauvages et de leurs habitats. La Commission est favorable à ce que les utilisateurs de la faune sauvage, les associations de chasseurs et de pêcheurs par exemple, participent à l’application des directives "Oiseaux" et "Habitats", ainsi qu’à la conservation et à la gestion des sites Natura 2000.
Elle a, pour ces raisons, organisé une conférence à Bruxelles en novembre 2009 autour du thème "Promouvoir Natura 2000 et une utilisation durable de la faune sauvage". Cette rencontre visait à encourager le dialogue afin de promouvoir la coopération entre les organisations et les acteurs concernés par la conservation de la nature et son utilisation durable. Des informations supplémentaires sont disponibles sur www.usenatura2000.eu.

Une brochure spécifique intitulée "Natura 2000 – Conservation par le partenariat" aborde également cette question.

La Commission élabore en ce moment une stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour donner un contenu concret à la perspective et aux objectifs adoptés à ce sujet au niveau de l’UE.

La communication de la Commission intitulée "Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité" a mis en évidence l’importance de la biodiversité et des services écosystémiques.

La Commission a l’intention d’intégrer à son action menée actuellement le rôle et les avantages de ces services écosystémiques, comprenant, entre autres, les loisirs et autres services culturels qui revêtent une dimension économique et sociale tant à l’intérieur qu’au-delà des sites Natura 2000.

CF : http://www.chassons.com/Magazine-Chassons-rubrique-actualites-de-la-chasse.html


Voila qui est dit, à suivre.

Plutôt intéressante comme interprétation .En cas de conflit ,il sera utile de la faire valoir .

Ce n'est pas une interprétation, c'est dans les textes, donc il faut s'en servir face à ceux qui justement interprètent à leur manière.

Tout à fait Dédé ,c 'est ce que je voulais dire ... et que j 'ai mal dit .

Cela commence.....pas de bracelet pour le mois de Juin dans la zone natura 2000 du parc du haut Languedoc.

Et voilà,ça commence.Il serait bon de savoir les raisons officielles

serge34500 a écrit:

Cela commence.....pas de bracelet pour le mois de Juin dans la zone natura 2000 du parc du haut Languedoc.

Quelle raison ont ils donné?

http://www.parc-haut-languedoc.fr/upload/fichier/cartecommunes.pdf

Ne chassant pas le GG, j'ai eu l'info hier par un chasseur de Lamalou les Bains.J'essaierais dans savoir plus dans les jours qui viennent.

Vu sur le site du SNC:

Syndicat National de la Chasse

Chasse info



RESEAU NATURA 2000

Le Conservatoire du littoral achète 6000 h.

en Camargue avec des fonds européens

Source

Gilles Duperron

Natura Management & Conseils

gduperron@natura-management.eu








Voici l’aboutissement de plus de 10 ans de négociations entre la Compagnie des Salins du Midi et le Conservatoire du Littoral en Camargue. Un scénario désormais classique pour ces zones Natura 2000.



La Compagnie des Salins du Midi vient de céder en Camargue près de 6000 h. d’anciens sites de production de sel au Conservatoire du Littoral. Cette acquisition d’un montant de 10 millions d’euros a été financée pour moitié par le FEDER.

(Voir l’article paru dans La Provence du 10 juillet 2010)



Dans ce site pour partie chassé jusqu’à ce jour, l’objectif serait de créer une réserve de chasse et d’accueillir des touristes à la belle saison.

A condition que les flamants roses dont la présence était générée par l’activité salinière y restent. Rien de moins sûr…comme pour les chasseurs.


Reste à savoir, en effet la place qu'il va rester aux chasseurs

Encore une bonne nouvelle ...

Pour ce qui connaissent c'est le site du leyran qui vient d'être aquis par le conservatoire. Il borde les marais d'aigues-mortes, la propriété de maloza et la plaine de tasse.
Deux parties ont été également acquise par des chasses privées.
Le territoire est immense, c'est une réserve à canard monstrueuse, si ce territoire est géré correctement cela peut-être bénéfique pour nous qui chassons en bordure. En revanche, l'attrait touristique qu'il va probablement engendrait me plait moins mais bon.

ce qu'il faut savoir c'est qu'ils misent sur le tourisme pour les finances il n'y a qu' à prendre l'exemple de ma commune où le conservatoire a fait pareil sauf qu'il a vite été dépassé par l'ampleur de la fréquentation et que maintenant il ne sait plus comment faire et bien entendu qui c'est qui en paye les pots cassés la Nature puis nous pauvres chasseurs que nous sommes!

Le problème c'est qu'il faut que le conservatoire comprenne que certains SITES doivent rester non ou peu fréquenté.
Pour ma part la volonté des élus de préserver certaines zones de la fréquentation est très fortes et le conservatoire le comprend.

le site du méjean est peri-urbain et la fréquentation est énorme esperons que cela ne soit pas dommageable pour les milieux naturels et les chasseurs.
Le pire c'est que cela va s'accroitre chez nous avec la croissance démographique et j'ai peur qu'on se fasse dépasser

et attention car sur tout le littoral il va racheter des territoires et y instaurer des conventions!
mais notre président de la fédération y a mis son nez pour que les chasseurs ne soit pas trop perdant!
pour le mejean le mal est déjà fait!!!!! reste à voir s'ils vont nous laisser reprendre un peu les choses en main en partenariat avec eux?????