Natura 2000

Dans son article 3 § 6° le texte français de la loi natura 2000 dit:

Réaliser dans les zones concernées, la conciliations entre les objectifs de conservation et le maintien d'activités humaines lorsque celles-ci n'ont pas d'effet significatifs à leur égard, étant précisé que les activités piscicoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur ne constiruent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets.

Voila ce qui suit 10 ans aprés:



La commission de Bruxelle change la règle du jeu en cours de match. J'espère que l'état français va faire appel de ce jugement inepte de la cour de justice du Luxembourg et de ce de juge qui doit être un pote de Charolois.

Pour ceux qui sont intéressé, j'ai le compte-rendu complet du jugement( une 12aine de pages), j'arrive pas à le poster

Un coup de main, ou une adresse mail et je vous l'envoi

Merci, mais une telle lecture peut donner des envies de meurtre.

Autre gouvernement, autres moeurs !

nono a écrit:

Autre gouvernement, autres moeurs !

T'es sur de bien avoir lu Nono? Ce n'est pas notre gouvernement qui met le bronx, mais les cranes d'oeuf de la commission de Bruxelle.

Vive l'Europe.
Cela nous pendait au nez.

Va sacrément falloir batailler sur ce coup là ! On s 'est fait doubler par des interprétations ultra-restrictives des instances européennes .Ou entrer en pèriode de "désobéissance civile" comme disent certains ....

Tu as raison.....dans Hérault 80% est natura 2000.

QUOI ??? Pas la zone où Dédé et Milouin ont passé toute une journée à coller des balises GPS dans l'oignon des Brocards en prévision de chasses estivales et fructueuses, tout de même..?

Préservation des milieux ,objectif premier de Natura2000 ,100% d 'accord ! Mais exclure les hommes qui ont pourtant oeuvrés (bénévolement) à leur maintien (je pense aux zones humides) ,c 'est une ineptie qui va entrainer leur appauvrissement ! Faudrait revenir sur terre un peu !!!

koba a écrit:

QUOI ??? Pas la zone où Dédé et Milouin ont passé toute une journée à coller des balises GPS dans l'oignon des Brocards en prévision de chasses estivales et fructueuses, tout de même..?

Pas grave, on opèrera de nuit, en camo et avec appui aérien s'il le faut. Bruxelle ne passera pas.

saviez vous par contre qu'une société de chasse ou autre organisme se trouvant sur un site de natura 2000 et qui voudrait effectuée des travaux sur le territoire pourra alors faire une demande de financement qui sera pris en charge par l'europe!

A condition que cela fasse l'objet d'un contrat natura 2000.

Par l'intermédiaire des fonds Life, seul très gros problème après t'est plus chez toi

Mieux ne pas faire rentre le loup!

Et si les objectifs ne sont pas atteinds, tu dois tout rembourser.

Toutes les municipalités qui ont pensés êtres gagnantes en se retranchant derrière certain articles du texte l'ont dans le C.....

Quand au méthodes pittoresques qui consistait à déplacer ( souvent de nuit )les plantes ou les animaux inscrit aux DOCOB elles ne pourront pas perdurer indéfiniment!

Ils ne sont pas plus idiot qu'ailleurs à Bruxelle d'autant plus qu'ils ont les réseaux écolos pour les renseigner.
Ces même écolos qui sont embauché en priorité sur les site Natura.

vito34 a écrit:

saviez vous par contre qu'une société de chasse ou autre organisme se trouvant sur un site de natura 2000 et qui voudrait effectuée des travaux sur le territoire pourra alors faire une demande de financement qui sera pris en charge par l'europe!

Tout a fait, la chasse maritime de Vendres a Agde en avait fait la demande.....le dossier complet a était envoyé.....et résultat si ont acceptées les aides ....c'était sous conditions que les "escrolos" en soit les dépositaires et que toutes actions soit validées par ceux ci.

ouais donc mieux vaut se passer de faire des demandes i j'ai bien compris....

chapitre 26 de l'arrêt de la cour:

Citation :

26 La Commission soutient que l’article L. 414-1, paragraphe V, troisième alinéa, quatrième phrase, du code de l’environnement, qui prévoit que la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets, n’assure pas une transposition claire, précise et complète de l’article 6, paragraphe 2, de la directive «habitats». En effet, la conformité à une réglementation, sans que soit donnée l’assurance que celle-ci tient compte des exigences propres à un site particulier, ne pourrait a priori conduire à l’affirmation générale que ces activités n’ont pas d’effet perturbant.

J'ai peur que la messe soit dite, à plus ou moins long terme;

La suite:

http://www.syndicatdelachasse.com/actu10/mars/consequence-europe-natura2000.htm

Ca représente qui, le syndicat de la chasse ?

Si j 'ai bien compris : Natura2000 impose des objectifs sur certains sites .A l 'heure actuelle ,on a une "photo" des situations selon les sites ,et l 'objectif est de prouver que certaines activités (par ex. la chasse) ne vont pas la dégrader .Donc à nous de montrer que la chasse ayant permis l 'état actuel des choses (par ex. sauver des zones humides) ,elle est possible sur les sites en question .

Sauf que la mise en avant de la notion de dérangement ou d'activité pertubante semble prépondérante et remettrait en cause tout le reste

Je sais bien .
Mais si l 'arrêt de toute activité remet en cause le milieu et ses capacités à être acceuillants pour la faune ,alors ces notions vont à l 'encontre des buts de la directive Habitat non ?

Tout le monde s'en fout, de ma question... C'est qui, le syndicat de la chasse ?