Des arretés Cassés ( message de Dede13 )

Tu n'es plus seul cher Milouin 66: lu dans le quotidien "la Provence" du 16 mars.

--Le renard, la belette, la pie, la fouine, la martre, le putois, la corneille et l'étourneau classés comme "nuisibles" par arrêtés préfectoraux, ont été réhabilités dans six départements, dont les bouches du Rhone, grâce à des recours en justice déposés par l'Association pour la protection des espèces sauvages (Aspas).
Le harcèlement continu, attendons les résultats des recours en appel. Plusieurs présidents de FDC sont montés à Paris pour défendre le morceau.

Bonsoir,

Pour le département de la Seine et Marne, c'est le corbeau freux qui a été "déclassé" nuisible!


Pat.

Voila le type d'imprimé qu'il vous faut remplir afin que les tribunaux administratifs puissent s'appuyer sur du concret pour débouter les zoolâtres.

Bonsoir,

Je pense que le plus important est que les piégeurs agréés renvoient leurs carnets de piégeage tous les ans!
Ainsi devant le nombre de prises , tel ou tel animal peut être considéré comme nuisible dans un premier temps.

Pat.

pat77 a écrit:

Bonsoir,

Je pense que le plus important est que les piégeurs agréés renvoient leurs carnets de piégeage tous les ans!
Ainsi devant le nombre de prises , tel ou tel animal peut être considéré comme nuisible dans un premier temps.

Pat.

C'est sur mais un maximum de constats de prédation fait du poids et pas seulement pour les espèces gibier, les volailles aussi doivent en faire l'objet.

Bonsoir,

Normalement tous les piégeurs ont ces imprimés de constat de prédation!
A eux de les faire remplir, seulement le hic est que le constat stipule qu'il n'y aura aucune indemnisation suite à cette déclaration.
Le tout repose sur les assurances.

Pat.

Dans notre cas le but n'est d'indemniser, mais de s'appuyer sur des dossiers pour faire passer les arrêtés annuels sans contèstation possible par les pastèques.

Et ça continu.

http://www.aspas-nature.org/content/blogcategory/0/61/lang,fr/


..

Réunion de secteur à la fédé 13 ce soir. Cette année encore l'arrêté départemental sur le piègeage à été invalidé par le tribunal administratif sur plainte de l'ASPAS. La raison: 17 constats de prédation sur 500 sont arrivés hors délais et quand même portés au dossier. Ils sont à l'affût de la moindre erreur. Un nouveau dossier est en cours d'instruction et quand le nouvel arrêté sortira nous serons bientôt à l'ouverture. Quand je le dis que les dossiers doivent être béton...

Incroyable !!!!!!!!!!!!

C 'est écoeurant ,ces pourris de l 'ASPAS n 'ont vraiment rien d 'autres à faire ? Ils utilisent même des détails de procédure quand ils ne peuvent rien sur le fond !