CPA : Chasse - Pêche - Amitié
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

CPA : Chasse - Pêche - Amitié

Forum de Chasse et de Pêche destiné à créer une synergie d'amitié et de convivialité entre les membres afin de faciliter les rencontres et les échanges.
 
AccueilGalerieRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €
-28%
Le deal à ne pas rater :
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G Double Sim 128Go ...
389 € 539 €
Voir le deal

CPA : Chasse - Pêche - Amitié  :: Armes-Munitions :: Législation sur les armes et les munitions
 

 Le texte toujours en vigueur à ce jour.

Aller en bas 
AuteurMessage
Dédé 13
***Dieu Vivant***
***Dieu Vivant***
Dédé 13


Nombre de messages : 26034
Age : 76
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 27/08/2007

Le texte toujours en vigueur à ce jour. Empty
MessageSujet: Le texte toujours en vigueur à ce jour.   Le texte toujours en vigueur à ce jour. Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 14:02
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR: DEFC9501482D
Version consolidée au 11 juillet 2010



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000736335
Revenir en haut Aller en bas
 
Le texte toujours en vigueur à ce jour.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Encore et toujours
» Blagues
» On peut toujours réver.
» C'est toujours mieux que rien!!
» En ce jour de Toussaint ....

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CPA : Chasse - Pêche - Amitié  :: Armes-Munitions :: Législation sur les armes et les munitions-
Sauter vers: