Modification de statut d'un territoire

Ma question est simple :

Imaginons 70 hectares de terrain qui appartiennent à une seule et même personne.
Ces 70 hectares sont mis à disposition pour la chasse, ils viennent donc s'ajouter à d'autres dizaines d' hectares d'autres propriétaires terriens pour former la totalité du territoire de chasse d'une commune.

La chasse sur ce territoire, c'est une ACCA.

Est il possible de retirer ces 70 hectares de l'ACCA dans le but d'en faire un domaine de chasse " privé "     soit pour y chasser seul, soit pour y chasser avec autrui mais en faisant payer un droit d'entrée en gros ces 70 hectares n'auraient plus rien à voir avec l' ACCA.

Normalement, sauf changement de dernière minute, tu peux en respectant certaines règles:
Obligation du propriétaire :
Le territoire doit avoir une superficie minimum de 20 hectares et doit être d’un seul tenant ;
Procéder à une signalétique efficace des terres concernées par panneautage ;
Ne plus adhérer, sauf décision contraire de l’assemblée générale, à l’ACCA ;
Procéder à la destruction des nuisibles, et à la régulation des espèces proviennent de son fonds qui causent des dégâts ;
Ne pas considérer le passage des chiens courants sur le territoire concerné, comme chasse sur autrui.
Les demandes de retrait doivent être sollicitées par les propriétaires auprès du Préfet (courrier expédié en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la DDT, sinon au préfet ) six mois avant le terme de la période quinquennale dont la date de départ est l’agrément de l’ACCA
Le Préfet statue dans un délai de quatre mois, après une consultation du Président de l’ACCA.

Merci de ta réponse  

ubac 33 a écrit:

Le territoire doit avoir une superficie minimum de 20 hectares et doit être d’un seul tenant ;

Ce seuil peut varier en fonction des départements.

En fouinant un peu, on a toutes les réponses sur internet.

http://www.chiendarret.com/images/fichiers/legislation/fdc73_loi_verdeille.pdf

Intéressant, merci !

Bon, d'un autre côté, tu fais quoi, sur 70 ha ? En 10 mn, t'es chez le voisin...En 3 mn, un perdreau est sorti de ton territoire, et en moins de 5 mn, un Sanglier lancé a traversé tes mauvais herbages. C'est quoi, le but du jeu ?  

[quote="koba"Bon, d'un autre côté, tu fais quoi, sur 70 ha ][/quote]
Une enclave pour attirer le gibier des voisins       

1 hectare est égal à 10 000 m2 soit un carré de 100 m de côté.
70 hectare est donc égal à 700 000 m2 soit un carré de 7000 m de côté
Car on multiplie tout par 70 si je ne me trompe pas.

Dans un carré de 7 km de côté, il y a de quoi faire niveau chasse, surtout si on est seul à y chasser.Et enfin, ce serait la possibilité de gérer les choses comme je les vois, pour le petit gibier surtout.Ainsi que de sortir de ce système des sociétés de chasse avec lesquelles j'ai beaucoup de différences de point de vue niveau gestion du gibier.
Sans oublier qu'il y a le gibier de passage, Grives, Merles et Bécasses,puis Lièvres et Chevreuils et Sangliers, même si ces 2 derniers ne m'intéressent pas pour la chasse.

Citation :

En 10 mn, t'es chez le voisin

Ben tu marches vite toi, moi à la chasse je prends mon temps, laisse faire le chien et ratisse bien.Et çà paye trés souvent !

Citation :

Une enclave pour attirer le gibier des voisins

L'ACCA du coin ne jure que par les Sangliers et Chevreuils dont la chasse et le tir ne m'intéressent pas, quant au petit gibier à plumes qu'ils lâchent, c'est plutôt les renards à qui ils profitent.

Tu devrais revoir tes leçons sur les mesures agraires.  
70 ha ça fait une bande de 7km sur 100m, un carré de 7 km de côté ça fait 4900 ha et là effectivement y'a de quoi faire niveau chasse.   Quand tu veux un résultat en hectares, multiplie des hectomètres entre eux. Un hectare c'est un carré de 100m de côté.

Citation :

70 ha ça fait une bande de 7km sur 100m

Oups alors ! jamais été bon en math.....
M'enfin, 100 m c'est trés peu, mais 7 km c'est long.Je sais que ce territoire n'est pas dessiné de manière rectiligne, c'est à dire comme un rectangle bien droit et bien propre ! du coup il y a des endroits où la largeur n'est plus de 100m mais bien plus grande, ce qui devrait induire donc sur les 7kms de long et les réduire, mais tout de même !

1 km sur 700 m ça fait 70 ha: 10 hm x 7 hm= 70 ha

Merci Dédé pour ces cours de géométrie, j'ai eu un instant l'impression de refaire ma rentrée en 6éme   
Enfin , sifflounet, tu appelles ça comme tu veux mais pour moi c'est une enclave, le contraire de la vocation des ACCA. Mais c'est vrai que tu veux chasser à bon compte, donc surement la solution à ton problème  
Au fait pour info, sifflounet, tu ne veux pas dire ou tu pratiques, pour des raisons qui te sont propres, dont acte  mais en plus tu ne souhaites pas recevoir de MP  

On ne m'enlèvera pas de l'idée que 70 ha, c'est ridicule, comme superficie, même pour un seul chasseur..! Sauf peut-être pour le Lapin, et encore : une fois que tu as balancé tes 3 coups de fusil ( tu dois avoir un semi auto...) à un bout de ton terrain, tout le monde est aux abris !

Citation :

Enfin , sifflounet, tu appelles ça comme tu veux mais pour moi c'est une enclave, le contraire de la vocation des ACCA. Mais c'est vrai que tu veux chasser à bon compte

C'est toi qui donne un nom à cela, et un proprio même si je ne le suis pas encore, et quand même en droit de faire ce qu'il veut non ???? comme chacun est libre de fixer le prix des cartes.....çà c'est pas moi qui l'ai dit.....

Quant à chasser à bon compte, t'as rien compris depuis le début. Ce n'est pas une question de prix mon sujet sur la différence de tarif de carte mais plutôt d'idéologie !

Citation :

j'ai eu un instant l'impression de refaire ma rentrée en 6éme

On devrais la refaire ensemble, moi pour les maths et toi pour le français ( compréhension de texte )

Citation :

Au fait pour info, sifflounet, tu ne veux pas dire ou tu pratiques, pour des raisons qui te sont propres, dont acte mais en plus tu ne souhaites pas recevoir de MP

Quelle énigme ! çà encore une fois c'est mon choix qui n'engage que moi !

Citation :

( tu dois avoir un semi auto...)

Alors çà je le prends forcément pour un préjugé car je vois pas ce que cela vient faire dans le sujet.......c'est comme si moi je te disais qu'avec ta chasse à 2000 euros tu roulais forcément dans un 4X4, que t'avais un chapuis en fusil, une casquette + gilet + pantalon en velours, des chassures montantes à 230 euros et que tu fumes des cigarillos........bref un vrai vieux beau !
J'ai tout type de fusil : 1 superposé , 1 juxtaposé , 1 semi auto .Tout ceci, car quand on est un passionné de chasse, on aime avoir des choses différentes niveau matériel et se faire plaisir !
Alors oui, j'ai un semi auto, et alors ? çà  fait obligatoirement de moi un viandard ? ( je dis cela car c'est ce que beaucoup pensent sur les semi autos ) je m'en servais pour la hutte car lourd et parceque sur mes autres fusils je ne pouvais adapter un rail pour lunette de tir, le seul système valable lors d'un tir.

Je vous laisse à vos préjugés, à votre jalousie, et à votre système d'arrière-garde !

J'ai suffisamment de choses à faire pour perdre mon temps avec des gens qui voient pas plus loin que le bout de leur nez.

Et bien alors fermes mon compte car je vais pas laisser certains me " pointer " , surtout sur ce post dans lequel il n'y a même pas de polémique à faire.Je vois que les autres pointent mais eux n'ont pas d'avertissement.

Perso j'arrête là.Je déteste les personnes qui avancent masquées  .Se cacher derrière un écran pour lancer des débats, c'est marrant 5 Mn, au delà très réducteur. 
Ne t'inquiètes pas sifflounet , sans vouloir m'imposer, je pense savoir analyser un texte de français et j'ai parfaitement analyser le tiens, qui est sans grand intérêt hormis créer le buzz, ce que tu sembles rechercher  ;

koba a écrit:

On ne m'enlèvera pas de l'idée que 70 ha, c'est ridicule, comme superficie, même pour un seul chasseur..! Sauf peut-être pour le Lapin, et encore : une fois que tu as balancé tes 3 coups de fusil ( tu dois avoir un semi auto...) à un bout de ton terrain, tout le monde est aux abris !

j'ai eu,pendant 10 ans, 80 hectares, dans l'Orne, prêtés par un cultivateur. Terrain calcaire,très vallonné avec beaucoup de haies,des herbages,des cultures diverses et une petite rivière. J'y ai chassé, avec deux amis, tous les 15 jours,avec beaucoup de plaisir et des tableaux très satisfaisants: Par an, 2-300 lapins,autant de grives,une cinquantaine de pigeons,quelques P.gris et P.rouges, 4 lièvres (le 1er pour le cultivateur,et 1 pour chacun de nous) et des divers (canards,bécassines et pour mémoire, une oie, 2 sangliers.....)
70 ou 80 ha , dans des régions civilisées  , ne peuvent être comparés à la même superficie dans un causse.

Labrador27 a écrit:

70 ou 80 ha , dans des régions civilisées  , ne peuvent être comparés à la même superficie dans un causse.

Evidemment.  T'avais un semi-auto, à l'époque ?

Citation :

Ne t'inquiètes pas sifflounet , sans vouloir m'imposer, je pense savoir analyser un texte de français et j'ai parfaitement analyser le tiens, qui est sans grand intérêt hormis créer le buzz, ce que tu sembles rechercher  

A côté de la plaque encore une fois ! mon texte n'est pas pour un créer un buzz ( qui m'apporterait quoi ??????, à part de passer pour un casse couille et en prendre plein la gueule , ce qui est déjà le cas car mes propos dérangent) mais pour faire réfléchir sur certains sujets concernant notre passion commune, qui sont toujours d'actualité.

Citation :

70 ou 80 ha , dans des régions civilisées  , ne peuvent être comparés à la même superficie dans un causse.

Ce terrain dont je parle est au fin fond de l'Ardèche........loin de la civilisation.Tu comprends qu'il puisse susciter pour moi un certain intérêt cynégétique car bien entendu je suis d'accord avec ta remarque.

Citation :

Se cacher derrière un écran pour lancer des débats, c'est marrant 5 Mn, au delà très réducteur.

A partir du moment où tu as un pseudo, c'est se cacher, c'est peut être pas ton cas car Ubac est peut être effectivement ton nom de famille, çà j'en sais rien !
En revanche, je vois pas ce qu'apporterait au forum et aux membres que je mette ma photo en avatar, qu'à la place de mon pseudo je mette mon vrai nom ou prénom, que je dise où je chasse, et qu'on puisse me joindre en MP.........
Par contre tu vois, ce que je penses je le dis et tout le monde peut le lire sur ce site et c'est çà l'essentiel !

je rejoint Lab sur son avis mon oncle a un petit bois de "5" hectares on fait une 50 aine de lapins quelques lièvres, becasses, pigeons et meme quelques canards.
Le fait de tirer un lapin n'empeche pas d'en revoir quelques metres plus loin.
mais ce qu'il aime, et moi aussi, c'est d'avoir le privilege d'avoir quelque chose a soi de pouvoir y aller quand on veut et pas trop loin de chez nous.

C'est super çà et çà n'a pas de prix

koba a écrit:

Bon, d'un autre côté, tu fais quoi, sur 70 ha ? En 10 mn, t'es chez le voisin...En 3 mn, un perdreau est sorti de ton territoire, et en moins de 5 mn, un Sanglier lancé a traversé tes mauvais herbages. C'est quoi, le but du jeu ?  

koba a écrit:

On ne m'enlèvera pas de l'idée que 70 ha, c'est ridicule, comme superficie, même pour un seul chasseur..! Sauf peut-être pour le Lapin, et encore : une fois que tu as balancé tes 3 coups de fusil ( tu dois avoir un semi auto...) à un bout de ton terrain, tout le monde est aux abris !

On n'a pas la même vision des choses et certainement pas le même compte en banque, je préfère chasser seul sur 70 hectares que je gère à ma façon qu'à 25 chasseurs sur 350 hectares avec une gestion "de lacher de cocotte".

Si tu savais ce qu'il est possible de faire ne serait-ce que sur la moitiée...
Je ne te parle pas du gros gibier dont je me fou royalement mais du petit gibier sedentaire.

Mon oncle a 27 hectares de bois et quand certains voient les tableaux que l'on y fait ils paieraient cher pour y passer une journée!!

springer60 a écrit:

Si tu savais ce qu'il est possible de faire ne serait-ce que sur la moitiée.

Heureusement que je ne t'ai pas attendu pour le savoir... 

La gestion, sur 70 ha, c'est quand même très limité !  Exception faite du Lapin, bien sûr. Rien à voir avec un compte en banque, c'est hors sujet...

Pour le petit gibier sa le fait très largement surtout si c'est boisé.

Pour ce qui est du compte en banque si t'as les moyens de t'offrir plus que 70 hectares en privée tant mieux pour toi mais ce n'est pas le cas de la majorité des chasseurs.