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 Législation sur les armes.

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Dédé 13
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MessageSujet: Législation sur les armes.   Législation sur les armes. Icon_minitimeDim 9 Déc 2007 - 19:00

Communiqué de presse du 30 novembre 2007. Armes de chasse : la victoire du bon sens au Parlement Européen !

Toute la réglementation française sur les armes de chasse et de tir sportif risquait d’être remise en cause, à l’initiative de Madame Kallenbach, rapporteur « Vert » au Parlement Européen.

Par 588 voix contre 14, les députés européens ont mis un terme à cette menace. Le Parlement Européen a voté gauche et droite confondus, un texte qui défend la subsidiarité en respectant les intérêts des détenteurs légaux d’armes à feu, que sont les 1,3 million de chasseurs et les 140 000 tireurs sportifs.

Ce résultat est le fruit de 18 mois d’un intense lobbying au niveau européen et national piloté par le Comité Guillaume Tell, la FACE, et quelques parlementaires du PPE, notamment Véronique Mathieu et Joseph Daul. La chambre syndicale des armuriers et le syndicat national des fabricants et distributeurs d’armes de chasse et de tir sportif se sont particulièrement impliqués.

Notre travail a été facilité par la prise de position du gouvernement français d’une extrême fermeté pour maintenir notre réglementation, déjà l’une des plus strictes d’Europe.

A la demande de la Fédération Nationale des Chasseurs et du Comité Guillaume Tell, Nicolas Sarkozy s’est clairement engagé à nos côtés, d’abord comme ministre de l’Intérieur, puis comme candidat à la présidentielle, et enfin comme Président de la République. Ce soutien a été déterminant pour aboutir à cette écrasante majorité au sein du Parlement Européen.

Ce résultat sans appel montre à quel point le monde de la chasse est capable de convaincre de sa bonne foi, même sur un sujet sensible comme les armes à feu et la sécurité publique.

Cette victoire est le fruit d’un travail collectif. Elle ne doit pas nous faire oublier d’être d’une extrême vigilance sur tous les sujets qui seront traités au Parlement Européen dans les prochains mois concernant le quotidien des chasseurs.
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michel78
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MessageSujet: nombres maxi pour armes   Législation sur les armes. Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 11:42

bonjour

je profite du post législation pour savoir si li y a une limite d'armes à détenir

4eme cat, 5eme cat, 7eme cat

remerciement
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MessageSujet: Re: Législation sur les armes.   Législation sur les armes. Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 14:28

Pas que je sache.
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MessageSujet: Re: Législation sur les armes.   Législation sur les armes. Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 16:40

DEDE

il y a un truc sur la quantité d'armes à détenir, mais je ne sais pas si les 5eme et 7eme en font parties

car pour moi la préfecture m'a demandé l'abandon d'un révolver 22lr classé en 4eme qui était détenu

art22 défense domicile ,il on sujet, vu que je déclarais mon semi-auto cal 12/76 qu'il n'y avait plus lieu

d'avoir ce révolver. j'avais la possibilité de le faire neutraliser et de le récupérer avec paiement à ma charge

voila ce que j'ai trouvé!!l

la pratique du tir sportif : il faut alors passer un examen théorique et pratique attestant la connaissance de la réglementation relative aux armes et la maîtrise de leur maniement. Il faut également être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir, posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1re et de 4e catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an, utiliser ces armes dans un stand de tir ;
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MessageSujet: Re: Législation sur les armes.   Législation sur les armes. Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 20:46

Tu ne peux pas avoir une arme de poing (1ère ou 4 ème cat), si tu ne justifies pas d'une licence de tir et d'une fréquentation régulière du stand.
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MessageSujet: Re: Législation sur les armes.   Législation sur les armes. Icon_minitime

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