CPA : Chasse - Pêche - Amitié
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 On a le droit ou pas ?

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romain
malin colvert
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Nombre de messages : 1174
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Localisation : aimargues(gard)
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MessageSujet: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 12:57

Si j'ai envie de prendre mon fusil, une cible ou des plateaux de ball-trapp et allez m'amuser dans un champ ou un pré à tirer, j'ai le droit ?
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MANU 39
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Nombre de messages : 504
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Localisation : Dans les sapins
Date d'inscription : 03/02/2008

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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 13:06

Si c'est ton pré, et que tu es loin des voisins, pourquoi pas.

Après je le fais de temps en temps, personne ne m'a jamais rien dit, mais je ne sais pas si réellement j'en ai le droit.
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malin colvert
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Nombre de messages : 994
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Localisation : NARBONNE 11
Date d'inscription : 15/09/2007

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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 13:32

si le champ ne t appartient pas non car les residu de tes plateaux sont certes bio mais ne se degrade pas rapidement .maintenant si tout le monde au tour s'en fou c'est different mais le tir hors terrain approprié est interdit sinon quel interet d'aller au ball trap tout le monde acheterai des lançeur est s'amuserez gratuit .attention tout arme qui n'est pas dans un fourreau desarmé est consideré comme un acte de chasse sauf a poste fixe (par exemple pour la destruction des nuisibles) renseigne toi au pres de ta federation au prix encouru car ca pourrait tecouter cher ,je pense .....
Wink
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romain
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Localisation : rhones-alpes
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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 14:18

je crois bien que tu n a pas le droit a moins d etre proprietaire du champ ou locataire et si il n y a pas danger au demeure autour .

et je crois aussi si tu n ais pas proprietaire avoir une derogation du maire de l commune ....
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jln
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Nombre de messages : 744
Age : 67
Localisation : le sud
Date d'inscription : 02/12/2007

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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 17:46

Salut,

tu n'as pas le droit même en étant propriétaire du terrain.

Il faut demander l'autorisation à la préfecture pour pouvoir faire un ball-trap même si tu est tout seul .
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Dédé 13
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Nombre de messages : 26034
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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 18:10

Il me semble qu'il y a une enquète de nuisances obligatoire aussi, sauf pour un ball trap de fête qui ne dure que la journée.
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ubac33
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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 21:43

Tout dépend si c'est pour faire un ball-trap sur une journée ( et là il faut une autorisation de la sous préfecture , de la mairie locale , une assurance,et il faut respecter certaines régles de sécurité), ou si c'est pour s'amuser entre amis une paires d'heures ( dans l'absolu les régles à respecter sont les mêmes, mais en prévenant la mairie , les proches voisins et en étant prudent ), c'est tout à fait possible, à condition de ne pas le répéter tous les 2 jours....!!!!!Expérience personnelle vécue chaque année dans ma commune depuis 3 ans , sans problèmes.
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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitimeDim 15 Mar 2009 - 19:22

gg, on l'a fait avec des potes l'an dernier ...
il te faut aller en mairie est demander un formulaire de demande il va te faloir donné le cadastre de ta parcelle, l'assurance du jour, les assurance des participant ton permis de chasse ou la license de tir, et d'autre truc je me souviens plus
aprés il te faut un accord des voisins les plus proche et celle du proprio du terrain, si la mairie dis oui il te faut aller en préfecture il te ferons une ouverture de balltrap temporaire pour le jour.
le jour meme il te faut prévenir la gendarmerie dont tu dépend ( attention il viendrons voir a coup sur)
ensuite il te faut afficher les régle de sécurité officiellle et tout autre régle a la con..
ca nous a pris 4 moi alors le jour meme on a tiré plus de 2000 cartouches lol!
renseigne toi mais ce n'est pas gagné No
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MessageSujet: Re: On a le droit ou pas ?   On a le droit ou pas ? Icon_minitime

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