Une nouvelle loi sur la chasse sera élaborée en 2009 Les fédérations pourront désormais être agréées au titre de la protectionde la nature et se porter partie civile en justiceSource : Le Figaro
> 25/12/2008 Sans coup férir, les chasseurs obtiennent des gages du gouvernement, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé à les associer à toute la politique environnementale et rurale. En janvier 2008, le chef de l'État a demandé au ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, d'organiser un Grenelle de la chasse. Un an plus tard, le puissant lobby des chasseurs peut afficher sa satisfaction.Avec une très grande discrétion, les députés ont adopté le 18 décembre, dans le cadre de la dernière «niche parlementaire» du groupe UMP à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur UMP Ladislas Poniatowski, déjà votée par le Sénat en mai, qui étend les droits des chasseurs.Malgré un calendrier parlementaire surchargé, la puissante Fédération nationale des chasseurs, qui représente les 1,3 million de Français amoureux de la gâchette, a réussi l'exploit de faire inscrire ce texte à l'ordre du jour juste avant Noël.Très loin des polémiques provoquées par la réforme de l'audiovisuel et le travail dominical, le texte a été adopté à l'unanimité. L'UMP et le PS ont voté pour, et pour des raisons diamétralement opposées, le PCF et les Verts se sont abstenus. Thierry Coste, le conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), constate avec un brin d'ironie que «la chasse devient tellement politiquement correcte qu'aucune formation politique n'ose plus s'afficher antichasse». Une petite révolutionDominique Bussereau, le secrétaire d'État aux Transports, qui remplaçait Jean-Louis Borloo sur les bancs du gouvernement pendant le débat, s'est engagé devant les députés à l'élaboration d'une nouvelle loi chasse en 2009, après les lois déjà adoptées en 2001, 2003 et 2005. Après les travaux de plusieurs «tables rondes» animées par Jérôme Bignon, député UMP de la Somme et président du groupe Chasse à l'Assemblée - qui regroupe 170 élus de tous bords -, le ministre a aussi annoncé la sortie prochaine d'un décret à l'initiative de la Chancellerie pour «renforcer les sanctions contre les antichasse extrémistes qui cherchent à entraver le déroulement de certaines chasses», selon Thierry Coste. Un décret visant à reporter du 31 janvier au 10 février les dates de fermeture de la chasse pour 24 espèces d'oiseaux d'eau est également attendu.Issue de la concertation entre les écologistes et les chasseurs, sous l'égide d'Hubert Falco, le secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, la proposition Poniatowski est en soi une petite révolution. Elle précise que les fédérations peuvent désormais être agréées au titre de la protection de la nature, et seront consultées sur les projets d'aménagement du territoire. Les fédérations pourront en outre saisir la justice et se porter partie civile.Les droits des chasseurs sont renforcés : en cas d'infraction, le permis de chasse ne sera plus automatiquement retiré, il faudra une décision du juge. Entre-temps, le chasseur pourra se voir restituer provisoirement son permis. Enfin, les redevances payées par les jeunes et par les nouveaux chasseurs vont être diminuées de moitié, passant de 30 à 15 euros. Proche de l'entourage de Jean-Louis Borloo, Thierry Coste constate que dans un domaine aussi sensible que celui de la chasse, «les tables rondes réunissant toutes les parties, y compris les écologistes, permettent de lever bien des désaccords» .
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Sujet: Re: Projet de loi. 
Dim 21 Déc 2008 - 18:54
