Projet de loi.

Si ça passe et que c'est voté, ça va faire la grimace chez les pastèques et au conseil d'état.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/13/le-senat-se-prononce-sur-la-creation-d-un-delit-d-entrave-a-la-chasse_1044271_823448.html

Le texte soumis aux assemblées.

http://www.senat.fr/leg/ppl06-269.html

Oui une nouvelle plutôt sympa ... !!!

Ce texte n'est pas le définitif. Il doit lui être rajouté le ou les articles concernant les délis d'entrave à la chasse.

Ca bouge ,il y a ca aussi , pas mal pour nos jeunes ,et deux trois truc interessants...

http://ameli.senat.fr:80/publication_pl/2006-2007/269.html

Oui ça bouge, et nous sommes je pense entendus plus qu'avant. Je crois que si nous n'avons pas participé aux grenelles de l'environnement et de la condition animale, c'est justement pour traiter de la chasse hors du cadre de l'écologie.

Voici (pour ceux qui ont le courage de le lire) les minutes des débats de la réunion de la commission chasse au sénat qui c'est tenue le 13 mai.

http://www.senat.fr/seances/s200805/s20080513/s20080513005.html

Le cap du sénat est passé;

http://www.senat.fr/leg/tas07-079.html

Les points qui me semblent importants:

Citation :

« Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié. »

« Tout adhérent chasseur ayant validé un permis de chasser national et étant porteur du timbre national grand gibier mentionné à l'article L. 421-14 est dispensé de s'acquitter de la participation personnelle instaurée par la fédération dans laquelle il valide son permis. De même, tout titulaire d'un permis national porteur d'un timbre national grand gibier est dispensé de s'acquitter de la contribution personnelle due en application du c de l'article L. 429-31. »

Mais rien sur le délit d'entrave à la chasse. Peut être sera ce ajouté par les députés...

« Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié. »

C'est nouveau ça ?

Sur le plan légal oui.

Voila c'est définitivement voté, mais légèrement tronqué semble-t-il. Ce n'est qu'un article de presse, il faut attendre le texte officiel.

Mmmouais...Ca protège un peu le braco tout de même...

Ne regardes pas que le mauvais côté éventuel du texte Koba ! Même si le mot "entrave à la chasse" n'est pas retenu ni validé officiellement ,c 'est tout de même un texte de bon sens et enfin en notre faveur ,alors ne boudons pas notre plaisir et soyons satisfaits pour une fois ! Et puis un texte qui fait ch...r les escrolos juste avant Noel ,quelle satisfaction !!!

C' est pas faux!

Ne plus retirer le permis à un plouc qui commet une infraction : je ne vois pas bien le progrès...

Là tu marques un point ...

Oui, mais ça me désole autant que toi !

Il ne s'agit plus de ne plus le lui retirer, mais de le faire retirer par décision du tribunal de police, comme pour le permis de conduire.

Et ça change quoi ? A part allonger les délais et alourdir encore les frais du ministère de l'Intérieur ou de la Justice...donc grignoter nos impôts !

Ce qui change c'est que le retrait ne pourra plus être contesté. L'obtention du permis de chasser est depuis 1976 soumis à examen et tu l'as à vie, comme le permis de conduire. Un représentent de l'ordre peut te le confisquer à titre conservatoire, si par exemple tu es en état d'ébriété, mais le retrait définitif ne peut être prononcé que par un tribunal.

Dédé 13 a écrit:

si par exemple tu es en état d'ébriété, mais le retrait définitif ne peut être prononcé que par un tribunal.

Merci pour l'exemple... Et pourquoi moi ?

Parce que, tu es un exemple, dans tous les domaines.

J ai le texte officiel , mais il fait 48 pages
Pour ceux que ca interresse , je vous l envoie par mp .

Tu n'as pas un lien?