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 Jusqu'où un maire écolo peut aller

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4 participants
AuteurMessage
Labrador27
Légende !
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Labrador27


Nombre de messages : 5833
Date d'inscription : 10/07/2009

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MessageSujet: Jusqu'où un maire écolo peut aller   Jusqu'où un maire écolo peut aller Icon_minitimeMer 25 Nov 2015 - 11:18

Le maire de Grande Synthe (Pas de Calais), faisant suite aux attentats, a interdit la chasse sur sa commune.

scratch scratch
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Dédé 13
***Dieu Vivant***
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Dédé 13


Nombre de messages : 26034
Age : 76
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 27/08/2007

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MessageSujet: Re: Jusqu'où un maire écolo peut aller   Jusqu'où un maire écolo peut aller Icon_minitimeMer 25 Nov 2015 - 11:31

Je ne pense pas que devant un tribunal administratif ça passe.
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pascal33
***Dieu Vivant***
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pascal33


Nombre de messages : 14465
Age : 50
Localisation : gironde,parfois ailleurs ....
Date d'inscription : 09/07/2008

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MessageSujet: Re: Jusqu'où un maire écolo peut aller   Jusqu'où un maire écolo peut aller Icon_minitimeMer 25 Nov 2015 - 12:30

Même avis que Dédé .Pour justifier sa décision devant le TA le maire doit démontrer que la chasse sur sa commune en cette pèriode troublée est source d 'insécurité ou de trouble grave à l 'ordre public .
Aux chasseurs locaux à se réveiller et à attaquer immédiatement cette décision qui ,vue l 'étiquette politique ,est plus idéologique que justifiée .
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ubac33
Accroc !
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ubac33


Nombre de messages : 1838
Age : 72
Localisation : gironde
Date d'inscription : 10/08/2008

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MessageSujet: Re: Jusqu'où un maire écolo peut aller   Jusqu'où un maire écolo peut aller Icon_minitimeMer 25 Nov 2015 - 15:04

Il est a souhaiter que les chasseurs se bougent et aillent devant le TA de Lille Evil or Very Mad
On va bientôt être obligé de chasser avec le code Pénal, celui de l'environnement et un avocat spécialisé Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Jusqu'où un maire écolo peut aller   Jusqu'où un maire écolo peut aller Icon_minitime

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Jusqu'où un maire écolo peut aller
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