Nouvelle simplification de la loi chasse.

Nouvelle simplification de la loi chasse, une de plus.


http://www.seasons.fr/actualites/mai-2011/la-simplification-de-la-chasse-aux-parlements.html

http://www.seasons.fr/actualites/mai-2011/la-loi-chasse-adoptee-a-l-assemblee.html

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110175.asp#P535_106998

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3176.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3176.asp

Dans la 2ème partie les articles 1 et 2 donnent déjà des démangeaisons aux pastèques.

Désolé Stef, j'ai parlé trop vite hier.

Citation :

Article 17 - Utilisation du grand duc artificiel

Il s’agit déjà d’une disposition de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (article 18) qu’il convient de codifier dans le code de l’environnement, mais également de réécrire afin d’en clarifier le sens.

En effet, alors même que le souhait originel du législateur était de permettre l’utilisation du grand duc artificiel uniquement pour attirer les corvidés non plus seulement durant la période de destruction des animaux nuisibles mais également en période de chasse afin de limiter la gêne occasionnée par ces oiseaux sur le gibier chassé, force est de reconnaître que la rédaction actuelle n’a pas eu l’effet escompté.

L’esprit du législateur a, en effet, été dévoyé puisque la lettre de l’article 18 ouvre la possibilité d’utiliser le grand duc artificiel pour la chasse du gibier ainsi que pour la destruction des animaux nuisibles. Contre toute attente, l’effet pernicieux de cette rédaction a conduit à relancer la possibilité de chasser avec le grand duc artificiel des espèces chassables telles que les alouettes dont l’état des populations subit, par ailleurs, un déclin.
Dès lors, afin de limiter l’utilisation du grand duc artificiel aux seuls objectifs originels de la chasse aux espèces nuisibles et d’éviter de permettre des prélèvements plus conséquents sur des espèces de gibiers, il importe de clarifier la pratique de la chasse au grand duc artificiel.

Bah, le mien est destine aux corvides

En effet : reconnaissance du role de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité ,les pastèques doivent l 'avoir en travers du gosier !
Ca n 'est que justice ,mais c 'est mieux quand c 'est précisé par la Loi .

En effet;ça doit ruminer du coté des pasteques!!!

Ah ils s'en donnent du mal,nos députés et sénateurs de droite,pour récupérer quelques voix!Profitons de ces instants rare,où l'on pourrait croire que les chasseurs sont à nouveau considérés .
Mais prions pour que les anti (socialos/verdâtres) ne remportent pas les présidentielles.Là on est morts.

CPNT (le retour )

Communiqué de presse CPNT Gironde

le 9 mai 2012

Loi chasse :
des avancées obtenues par CPNT avec l'UMP, violemment attaquées par les députés
socialistes, notamment girondins
...
C'est au travers d'une large
concertation avec le Gouvernement, le groupe parlementaire UMP, le Rapporteur du
texte, Jérôme Bignon, et des instances représentatives associatives et
politiques que CPNT a pu faire reprendre de nombreuses propositions en vue
d'améliorer la loi de modernisation et de simplification de la chasse a pu
prendre forme.

CPNT se félicite de cette bonne évolution et de la large
reconnaissance accordée au monde cynégétique par les parlementaires de la
Majorité qui ainsi, renforce la légitimité de la chasse et au travers de sa
modernisation, lui donneront la dynamique nécessaire à son
développement.

CPNT est particulièrement satisfait que les nombreux
amendements qu'il avait proposés et revendiqués soient traduits par les députés
de la Majorité dans le texte de loi final.

Cette concrétisation réaffirme
ainsi l'efficacité de son partenariat avec la Majorité Présidentielle pour le
plus grand intérêt des chasseurs.

Dans ce contexte, CPNT regrette la
dérive anti-chasse du Parti Socialiste, sans doute pris en otage par ses alliés
Verts, notamment au travers des amendements déposés par son groupe et des
différents propos tenus en séance à l'image du député girondin Philippe Plisson.
En effet, celui-ci, se muant en anti chasse, a déposé plusieurs amendements pour
interdire l'autorisation de la chasse de nuit en Vendée, pour empêcher la
défiscalisation des zones humides ou pour pénaliser financièrement les seuls
chasseurs en cas de dégâts agricoles ou sylvicoles par les animaux ! Et que dire
de sa collègue députée socialiste Catherine Quéré de Charente-Maritime qui
déclara être opposée à toute chasse dans les zones humides !

Il y a là à
l'évidence la marque de toute l'évolution d'un PS façon gauche plurielle, donc
fortement imprégné de "vert", et qui a décidé définitivement de sacrifier la
chasse populaire à ses seuls intérêts électoraux et à l'écologie punitive anti
chasse. Que les chasseurs qui pourraient être tentés par un vote de gauche se
méfient pour 2012; ils pourraient bien ... se tirer une balle dans le pied

La campagne est lancée. On entend plus parler d'eux depuis deux ans au moins et comme par miracle ils refont surface et il faut leur dire merci pour tout.

Je me suis beaucoup amusé en lisant le CR de la 1ère séance du 11/05 à l'A.N.
Et dire qu'ils sont grassement payés pour ça!

L'Assemblée Nationale vient de voter à la quasi unanimité la proposition de loi sur la chasse. 534 voix pour et 4 voix contre.

Une bonne chose de faite, la suite à voir.

Dédé 13 a écrit:

La campagne est lancée. On entend plus parler d'eux depuis deux ans au moins et comme par miracle ils refont surface et il faut leur dire merci pour tout.

Ils se foutent de nous on les voit pas pendant 2 ans et la ils réapparaissent et ce déclarent comme des sauveurs pour moi ça ne marchent plus

http://www.20minutes.fr/ledirect/725614/chasse-ecologistes-francais-seuls-contre-tous-assemblee

Héhéhé ! L 'union de la gauche a ses limites ...

Les escrolos en vert et contre tous

C'est ce qu'on appelle un grand moment de solitude.

Ne crions pas victoire trop vite.Ils nous ont montré,par le passé,qu'ils avaient une capacité de nuisance très développée .
Sur "Passion Oies",un chasseur de la baie de Somme,aujourd'hui, pousse un cri d'alerte:(Je vous le mets en copié-collé)

"28 panneaux ont été recemment apposés par les services de la DDE maritime de la Somme pour interdir l'acces à des zones "privées" aux usagers, notamment à leurs véhicules.Sur la Baie de Somme, une pluie de barrières en tout genre tombe et les propriétaires de terrains dit "privés" ou communale situé sur le DPM vont bientôt recevoir une lettre de l'Etat leur indiquant que ou la mer monte, il y n'y a pas de terrain privé(moralité, votre bien ne vous appartient plus).
La guerre est donc bien lancée contre l'acces au DPM et donc......à nos huttes. je sens que çà va grincer d'ici quelques mois(ou quelques semaines) :? :? :? :?"

Ils ont le pouvoir,grâce aux conservatoires du littoral et autres maisons de l'estuaire qu'ils dirigent.Quand ils sont bloqués dans un domaine,ils attaquent par un autre biais.C'est identique en baie de Seine où ils font subir aux chasseurs de G.E.brimades sur brimades.

Ne sois pas défaitiste Lab, ces nouvelles dispositions impliquent les chasseurs dans la gestion des zones Natura 2000, même chose pour la gestion des territoires "conservatoire du littoral", idem pour les PNR ...
cela fait de nous des interlocuteurs incontournables, à nous de nous montrer à la hauteur.

D'accord Dédé13,on a le droit de rêver et ne boudons pas notre plaisir de voir la tête déconfite des "pastèques",enfants gâtés de l'Europe qui trépignent dès qu'on sort de leurs lignes.
Mais,pour paraphraser Custer,les seuls bons verts sont les écolos morts!Et pour les éradiquer,le seul moyen est financier:il faut obtenir de l'état qu'il cesse de les financer par ses subventions.

La loi a été adoptée par 534 voix contre 4 (les députés europe ecologie) le modem de francois bayrou c'est abstenu lui je le croyais proche du monde rural

Moi aussi!
Remarque Bayrou n'est pas à une connerie près
Mais la Vendée n'a pas obtenu son droit à la chasse de nuit.Ils ont eu peur que ça fasse boule de neige et que,ensuite,la Bretagne le demande .
Et Monaco aussi

Labrador27 a écrit:

D'accord Dédé13,on a le droit de rêver et ne boudons pas notre plaisir de voir la tête déconfite des "pastèques",enfants gâtés de l'Europe qui trépignent dès qu'on sort de leurs lignes.
Mais,pour paraphraser Custer,les seuls bons verts sont les écolos morts!Et pour les éradiquer,le seul moyen est financier:il faut obtenir de l'état qu'il cesse de les financer par ses subventions.

Je crois que NKM a déjà évoqué cette hypothèse ...

NKM ? Pfff !!!! T'as vu son intervention, hier soir, sur la 3 à propos des téléphones portables ? Elle prend le vent, mieux qu'un Pointer...