jln
Fidèle !
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 |  Sujet: PV à partir du 01.07.2010  Sam 3 Juil 2010 - 11:02 | |
| Salut. Les PV à partir du 1 juillet 2010
ça va faire mal ( attention )!! !! !! !! !!
Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement,
Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
Nouvelle tarification des retraits de points.
- Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
- Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
- Ceinture : 3 points et 135 euros ;
- Téléphone : 2 points et 135 euros.
- Stationnement : 3 points et 135 euros
- Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
- Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 135 euros
- Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
- Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
- Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
- Priorité: 4 points et 135 euros.
- Sans clignotant: 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
- Eclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
- Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.
- Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
- Sens interdit : 4 points et 135 euros.
- Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
- Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros
- LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
- Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
- Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
ALORS SOYEZ PRUDENTS
Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
-réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http:/www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
- réf. Code de la route à compter du 1er Juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701
Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement.
Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
Bonnes vacances
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franck
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Sam 3 Juil 2010 - 12:31 | |
| Soit je vais investir dans un velo soit je ne sors plus de chez moi!!!A voir!! | |
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PIRATE30220
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Sam 3 Juil 2010 - 13:55 | |
| Bientot péter au volant sera puni par la loi, ils abusent. Normal qu'il y est tant de conducteur sans permis | |
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serge34500
Fidèle !
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Sam 3 Juil 2010 - 14:04 | |
| Et combien de points en plus quand ont écrase..... une hirondelle bord de la route  Non plus sérieusement c'est toujours les mêmes qui payent  ceux sans permis sans assurance et non solvable.....pour eux rien ne changes. | |
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Dédé 13
***Dieu Vivant***
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Sam 3 Juil 2010 - 14:06 | |
| Et alors, tu respectes le code et tu n'as rien à craindre. Quand aux fausses plaques, délits de fuite etc... sois heureux d'être en France, dans certains pays, même voisins du notre, c'est les bracelets et même des trous de 9mm dans la lunette arrière. Le seul truc positif que je retiens c'est "soyez prudents".  | |
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antoine
Fidèle !
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Sam 3 Juil 2010 - 17:13 | |
| Appelants non-éjointés, 0 points, 135€ d'amende Registre d'appelant non mis à jour, 0 point, 135€ d'amende Appelant non bagué, 0 point, 135€ d'amende Le tout cumulable  | |
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pascal33
***Dieu Vivant***
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Dim 4 Juil 2010 - 11:36 | |
| Nul n 'est censé ignorer la loi ...... Vaste programme ...  | |
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vito34
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 Mar 6 Juil 2010 - 12:50 | |
| - PIRATE30220 a écrit:
- Bientot péter au volant sera puni par la loi, ils abusent.
et oui!!!! tentative de meurtre voir même génocide selon combien de personnes tu emboucanes....  et moindre peu que tu sois plusieur dans la bagniole c'est crime en bande organisé.... | |
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| | Sujet: Re: PV à partir du 01.07.2010 | |
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