- Citation :
- VERONIQUE MATHIEU
PRESIDENTE DE L'INTERGROUPE CHASSE DURABLE, BIODIVERSITE,
ACTIVITES RURALES, AGRICULTURE ET FORETS
Note d'alerte UE
Participation des chasseurs urgente :
Enquête en ligne sur le bien-être animal
Comme elle l'a fait sur le piégeage, la Commission européenne vient de lancer une consultation Internet sur le bien-être animal. Ce questionnaire concerne l'évaluation de l'action menée par la Commission sur le bien-être animal entre 2000 et 2008.
Toutefois les questions posées sont particulièrement ambigües. Elles ne permettent pas de juger négativement l'action de l'UE sur cette période. A la lecture attentive du questionnaire, il nous semble que la Commission prépare pour ce mandat une législation sur le bien-être de TOUS les animaux, y compris des animaux sauvages, ce qui serait très contraignant pour les activités cynégétiques.
Les députés de l'Intergroupe Chasse du Parlement européen ainsi que la FACE se mobilisent fortement pour que les chasseurs de toute l'Europe répondent à cette consultation. Je souhaite que les chasseurs français se mobilisent également. Je vous demande de diffuser largement ce questionnaire à tous vos adhérents, lecteurs, chasseurs, etc. afin que ceux-ci y répondent massivement avant le 31 juillet 2010, date de clôture de l'enquête.
Pour répondre au questionnaire, reportez-vous aux deux pièces jointes, le mode d'emploi et la traduction française.
Les écolos vont répondre en masse. Mobilisons nous et faisons mieux qu'eux.
Mode d'emploi pour répondre à la Consultation sur le bien-être animal Imprimez le questionnaire traduit avec les réponses indicatives
Accédez au questionnaire sur Internet à cette adresse :
http://www.ghkint.com/surveys/eupawLa page Internet qui apparaît est une introduction. Cette page comme les suivantes sont
en anglais.
NB: Pour répondre aux questions, reportez-vous au document avec la
traduction des questions et des réponses en français.
Il faut pour certaines questions expliquer vos réponses en français.
Remplissez ces cases en disant que l'Union européenne ne doit pas
s'occuper du bien-être des animaux sauvages.
Commencez en cliquant sur la flèche au bas de la page [Next]
Q1. et 2. Indiquez votre nom et celui de votre organisation: les
réponses peuvent être données à titre personnel ou au nom d'une
organisation.
Q4. à 10. Cliquez sur les cases qui répondent à votre profil ou
celui de votre organisation.
NB : Pour plusieurs réponses, il est possible d'ajouter quelques lignes
en français dans le cadre prévu.
Exemple Q.10.
Continuez en cliquant sur la flèche au bas de la page [Next]
Section 2 : Questions 11. à 24.
Q 11. à 24. Indiquez vos réponses en cliquant sur les points.
Exemple Q11.
11. "Il est important que l'UE s'occupe de politique de bien-être des animaux... "
Réponses possibles :
--Tout à fait d'accord
--D'accord
--Pas d'opinion
--Tout à fait en désaccord
i. Nous avons indiqué être tout à fait en désaccord pour que l'Union européenne s'occupe des politiques de bien-être animal des animaux de compagnie et des animaux sauvages.
ii. Pour cette question, il est possible d'expliquer son choix. Les réponses peuvent être rédigées en français. Nous avons indiqué que les Etats membres sont mieux placés que l'Union européenne pour s'occuper du bien-être des animaux sauvages.
Continuez jusqu'à la question 24 en cliquant sur [Next]
Terminez en cliquant sur [Submit]
Questionnaire traduitEvaluation of the EU Policy on Animal Welfare
Introduction
GHK Consulting Ltd and ADAS UK Ltd have been commissioned by the European
Commission, Directorate General Health and Consumers (DG SANCO), to evaluate the EU
Policy on Animal Welfare (EUPAW) with reference to farm animals, experimental animals,
pet animals and wild animals which are kept in captivity or submitted to a treatment which is
controlled by humans.
The evaluation covers four types of EU action (legislation, research, communication and
international activities) and is concerned with EU animal welfare actions over the 2000-2008
period only. An overview of EU animal welfare policy is available at:
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_en.htm.
As part of the evaluation we are keen to hear the views of stakeholders and are therefore
requesting stakeholders to complete this on-line survey to assist us with the evaluation.
The survey is short and easy and can be completed in 15 minutes but allows you to spend
longer and give more detailed explanations if you wish. When processing the results to the
survey, all responses will be treated as confidential and not attributed to individuals or
organisations.
The survey will remain open and online until Friday 31st July 2010.
For further information about the evaluation please visit the project website www.eupaw.eu
Section 1: Background
1. Name Nom
2. Organisation (if applicable) Organisation
3. Email Address
Do you live.....? Vivez-vous… ?
Within the EU Dans l’UE
4.
Outside the EU En dehors de l’UE
What is your area of expertise/interest? (please tick all that apply):
Vos domaines d’expertise / d’intérêt?
Farm Animals Animaux de ferme
Experimental Animals Animaux de laboratoire
Pet Animals Animaux de compagnie
Wild Animals Animaux sauvages
5.
General interest/ expertise- all animal types Tous les animaux
What is the level of your expertise/interest? (please tick all that apply):
Les niveaux de votre expertise / d’intérêt?
National level (within the EEA) National
EU level UE
Outside the EU/ EEA (International) International
6.
None of the above- General interest/expertise Général
Votre pays d’expertise
Austria
Belgium
Bulgaria
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
France
Germany
Greece
Hungary
Iceland
Ireland
Italy
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Malta
Netherlands
Norway
Poland
Portugal
Romania
Slovakia
Slovenia
Spain
Sweden
United Kingdom
Are you responding to this survey on behalf of your organisation or as an individual? Répondez-vous?
On behalf of my organisation Au nom de votre organisation
7.
As an individual A titre personnel
Is your organisation.... (please tick all that apply) Votre organisation est-elle?
A business (including veterinary practices) Une firme (y compris vétérinaire)
A government department/public sector organisation Un départment gouvernemental
An association of farmers, traders or economic operators Une association d’agriculteurs, etc.
An association for the protection of animals or other for other non-profit activities related to animals Une
ONG qui travaille dans le domaine des animaux
8.
Other
Torganisation
Is your business... (please tick all that apply) Domaines dans lesquels votre organisation est active?
Involved in the keeping of farm animals Animaux de ferme
Involved in food processing Traitement d’aliments
Involved in transport of animals Transport d’animaux
Involved in the keeping of wild animals Animaux sauvages
Involved in the keeping of pet animals Animaux de compagnie
Involved in food retailing/distribution Commerce alimentaire
Involved in the use of experimental animals Animaux de laboratoire
Involved in the trapping of wild animals Piègeage
Involved in the treatment of animals Soins des animaux
9.
Other
What else is your business involved in? Autres?
Do you/your organisation support campaigns that prioritise improvement of animal welfare?
Soutenez-vous des campagnes pour améliorer le bien-être des animaux?
Yes
10.
No
Which issues on animal welfare are you/your organisation involved in campaigning about? Pour quels
aspects du bien-être animal avez-vous déjà fait campagne?
Section 2: Animal Welfare
EU Animal Welfare Policy
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about EU animal
welfare policy (please tick one per statement):
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants en rapport avec la politique
communautaire en matière de bien-être animal.
An overview of EU animal welfare policy is available at: http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_en.htm
It is important that the EU is involved in animal welfare policy for.... Il est important que l’UE s’occupe
de politique de bien-être des animaux… 11.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) farm animals de ferme
(ii) experimental animals de
laboratoire
(iii) pet animals de compagnie
(iv) wild animals sauvages
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices
above. If you would like to provide additional documents of reports please email them to
eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents
complémentaires à eupaw@ghkint.com.
11.ii
12. The Current EU policy on animal welfare covers.... La politique communautaire actuelle en matière de bienêtre
des animaux de ferme couvre…
All the relevant matters with regard to the welfare of farm animals tous les aspects pertinents
Most of the relevant matters with regard to the welfare of farm animals la plupart des aspects pertinents
Not enough of the relevant matters with regard to the welfare of farm animals pas assez d’aspects
pertinents
None of the relevant matters with regard to the welfare of farm animals aucun des aspects pertinents
The Current EU policy on animal welfare covers.... .... La politique communautaire actuelle en matière de
bien-être des animaux de laboratoire couvre…
All the relevant matters with regard to the welfare of experimental animals tous les aspects pertinents
Most of the relevant matters with regard to the welfare of experimental animals la plupart des aspects
pertinents
Not enough of the relevant matters with regard to the welfare of experimental animal pas assez
d’aspects pertinents
12.ii
None of the relevant matters with regard to the welfare of experimental animals aucun des aspects
pertinents
The Current EU policy on animal welfare covers.... .... La politique communautaire actuelle en matière de
bien-être des animaux de compagnie couvre…
All the relevant matters with regard to the welfare of pet animals tous les aspects pertinents
Most of the relevant matters with regard to the welfare of pet animals la plupart des aspects pertinents
Not enough of the relevant matters with regard to the welfare of pet animals pas assez d’aspects
pertinents
12.iii
None of the relevant matters with regard to the welfare of pet animals aucun des aspects pertinents
The Current EU policy on animal welfare covers.... .... La politique communautaire actuelle en matière de
bien-être des animaux sauvages couvre…
All the relevant matters with regard to the welfare of wildanimals tous les aspects pertinents
Most of the relevant matters with regard to the welfare of wild animals la plupart des aspects pertinents
Not enough of the relevant matters with regard to the welfare of wild animals pas assez d’aspects
pertinents
12.iv
None of the relevant matters with regard to the welfare of wild animals aucun des aspects pertinents
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
12.v
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about EU Animal
Welfare Policy (please tick one per statement):
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants en rapport avec la politique
communautaire en matière de bien-être animal.
An overview of EU animal welfare policy is available at: http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_en.htm
13.i EU policy has substantially contributed to enhancing the welfare of ... La politique communautaire a
contribué de façon significative à l’amélioration du bien-être des animaux…
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) farm animals de ferme
(ii) experimental animals de
laboratoire
(iii) pet animals de compagnie
(iv) wild animals sauvages
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
13.ii
EU resources (financial and staff) for the preparation of animal welfare policy are suitable with regard
to the welfare of... Les ressources financières et humaines de l’UE sont appropriées pour préparer la
politique du bien-être des animaux…
14.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) farm animals de ferme
(ii) experimental animals de
laboratoire
(iii) pet animals de compagnie
(iv) wild animals sauvages
EU resources (financial and staff) for the implementation of animal welfare policy is suitable with
regard to the welfare of... Les ressources financières et humaines de l’UE sont appropriées pour
mettre en oeuvre la politique du bien-être des animaux…
14.ii
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) farm animals de ferme
(ii) experimental animals de
laboratoire
(iii) pet animals de compagnie
(iv) wild animals sauvages
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
14.iii
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about EU
animal welfare policy (please tick one per statement).
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants en rapport avec la
politique communautaire en matière de bien-être animal.
An overview of EU animal welfare policy is available at:
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_en.htm
15.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) I have a good awareness of EU
animal welfare policy within my
area of expertise/interest Je suis
bien informé de la politique “bienêtre
animal” de l’UE dans mon
domaine
(ii) EU policy for animal welfare
addresses the needs and
expectations of EU stakeholders
and citizens La politique “bienêtre
animal” de l’UE répond aux
besoins et attentes des secteurs
concernés et des citoyens
15.ii Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
Legislation and Enforcement
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about
legislation and enforcement (please tick one per statement).
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants en rapport avec la
législation et sa mise en oeuvre.
16.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) EU legislation has helped to
harmonise animal welfare rules
across the EU La règlementation
de l’UE a contribué à harmoniser
les règles en matière de bien-être
animal partout dans l’UE
(ii) Animal welfare varies
significantly within the EU
because of differing legislation
and enforcement issues across
the Member States Au sein de
l’UE il y a une grande diversité de
bien-être animal à cause des
différences de législation et de
mise en pratique entre Etats
membres
(iii) Differences in national animal
welfare legislation and
enforcement affect the functioning
of the internal market Ces
différences affectent le
fonctionnement du marché
intérieur
(iv) EU legislation for farm animal
welfare disadvantages EU
producers relative to overseas
competitors (outside the EU/
EEA). La règlementation de l’UE
en matière de bien-être animal
désavantage les producteurs de
l’UE par rapport aux producteurs
d’outre-mer
(v) EU legislation for the welfare
of experimental animals
disadvantages EU industries
relative to overseas competitors
La règlementation de l’UE en
matière de bien-être animal
désavantage l‘industrie de l’UE
par rapport à ses concurrents
(vi) The costs for farmers to follow
EU animal welfare policy are
covered by increased farmgate
prices L’augmentation des coûts
pour les agriculteurs due à la
politique “bien-être animal” de
l’UE est couverte par les prix plus
élevés qu’ils reçoivent pour leurs
produits
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
16.ii
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about
legislation and enforcement (please tick one per statement).
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants en rapport avec la
législation et sa mise en oeuvre.
EU animal welfare legislation is consistent with......
La politique “bien-être animal” de l’UE est cohérente avec…
17.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) policies for the environment ses politiques pour
l’environnement
(ii) policies for regional development ses politiques pour le
développement régional
(iii) the better regulation agenda (which aims to simplify
regulation and design better laws for consumers and business
(http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/index_en.htm)
le programme « Mieux légiférer » = le souci d’avoir une
règlementation de l’UE plus claire et mieux adaptée pour les
consommateurs et l’industrie
(iv) the economic sustainability of the farming sector la
durabilité écologique de l’agriculture
(v) the economic sustainability of activities dependent on
experimental animals la durabilité écologique des activités
nécessitant des animaux de laboratoire
17.ii Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements:
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants : 18.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) The costs for Member States of
administering EU animal welfare
legislation are reasonable Le coût
pour les Etats membres de la
mise en oeuvre de la
règlementation de l’UE dans le
domaine du bien-être animal est
raisonnable
(ii) EU animal welfare standards in
relation to farm animals have
increased the market value of
products Les normes de l’UE
dans le domaine du bien-être des
animaux de ferme ont augmenté
la valeur de marché pour ces
produits
(iii) EU animal welfare standards
in relation to experimental
animals have increased the
market value of products Les
normes de l’UE dans le domaine
du bien-être des animaux de
laboratoire ont augmenté la
valeur de marché pour ces
produits
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
18.ii
EU Research on Animal Welfare
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about EU
research on animal welfare (please tick one per statement).
Indiquez à quel point vous êtes en accord / désaccord avec les points suivants sur la recherche de l’UE
en matière de bien-être animal.
19.i
Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) EU funded animal welfare research has helped
to inform the key priorities for animal welfare
policy La recherche financée par l’UE a contribué
à identifier les priorités clé pour la politique “bienêtre
animal »
(ii) EU funding for research is sufficient and well
suited for the scope of current EU animal welfare
policy Le financement par l’UE de la recherche est
suffisant et approprié pour la politique actuelle de
l’UE dans le domaine du bien-être animal
(iii) The results of EU research are well
disseminated Les résultats de la recherche par
l’UE sont bien diffusés
(iv) The FP7 Ethics Review procedure
(http ://ec.europa.eu/research/sciencesociety/
index.cfm?fuseaction=public.topic&id=130)
ensures a good ethical review of animal use in
experiments Ila procédure FP7 garantit un bon
contrôle éthique de l’utilisation d’animaux de
laboratoire
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
19.ii
EU Communications on Animal Welfare
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about EU
communications (such as Farmland www.farmland-thegame.eu/ and the organic farming promotional
campaign http://ec.europa.eu/agriculture/organic/animal-welfare_e) on animal welfare (please tick one
per statement).
Indiquez si vous êtes d’accord/en désaccord avec les points suivantes sur la communication de l’UE
en matière de bien-être animal.
20.
i
Strongly Agree Neither Disagree Strongly
Agree
Tout à
fait
d’accord
D’accord Agree
nor
Disagree
Pas
d’opinion
En
désaccord
Disagree
Tout à fait
désaccord
(i) I was previously aware of specific EU
communication tools on animal welfare J’étais déjà au
courant des instruments de communication de l’UE
dans le domaine du bien-être animal
(ii) I was previously aware of where to access
information on animal welfare issues from the DG
SANCO website
(http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_en.htm)
and have found this information useful. Je savais déjà
où trouver des infos sur le site Internet de la DG
SANCO et trouve ces infos utiles.
(iii) EU communications have helped to raise public
awareness of animal welfare issues La communication
par l’UE a aidé à sensibiliser le public au bien-être
animal
(iv) EU communications (for example Farmland have
helped raise responsibility towards animal welfare La
communication par l’UE a aidé à augmenter la
responsabilité envers le bien-être animal
(v) EU communication tools and materials (on DG
SANCO Website
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_en.htm)
are high quality and are easy to use Les instruments et
matériel de communication sur le site internet de la DG
SANCO sont de bonne qualité et faciles à utiliser.
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
21.ii
International Initiatives
Please indicate the extent to which you agree or disagree with the following statements about
international initiatives (please tick one per statement).
Indiquez si vous êtes d’accord/en désaccord avec les points suivantes sur les initiatives
internationales.
22.i
Strongly
Agree
Tout à
Agree
D’accord
Neither
Agree
nor
Disagree
En
désaccord
Strongly
Disagree
Tout à fait
fait
d’accord
Disagree
Pas
d’opinion
désaccord
(i) EU international initiatives
have helped to create a shared
understanding of animal welfare
issues and responsibilities at
world level Les initiatives
internationales de l’UE ont
contribué à une meilleure
compréhension des thèmes
“bien-être animal » et des
responsabilités à échelle
mondiale.
(ii) EU international initiatives
have substantially contributed to
harmonising standards between
EU and overseas producers Les
initiatives internationales de
l’UE ont contribué de façon
significative à l’harmonisation
de normes entre les
producteurs de l’UE et ceux
d’outre-mer.
Please provide any further explanation or evidence (e.g. web links) for your choices above. If you
would like to provide additional documents of reports please email them to eupaw@ghkint.com.
Merci d’expliquer votre choix et si vous le souhaitez d’envoyer des documents complémentaires à
eupaw@ghkint.com.
22.ii
What, if any, areas/issues/types of animals do you feel have not received sufficient attention through
EU animal welfare policy? Please explain why you think these should receive more attention. Quels
aspects / types d’animaux n’ont pas reçu selon vous suffisamment d’attention de la politique « bienêtre
animal » de l’UE ?
23.
Do you have any further comments that you would like the evaluators to consider?
Avez-vous des commentaires supplémentaires que vous voudriez transmettre aux évaluateurs? 24.
The evaluators would welcome any further evidence or documentation - if you would like to
send any other relevant material to the evaluation team please email the team directly at
EUPAW@ghkint.com .
Please click the SUBMIT button to send your responses.
(Submit) Cliquez sur « submit » pur envoyer vos réponses.