permis 2010/2011

Les montants des redevances cynégétiques sont fixés pour l'année 2010 à la suite de la publication d'un arrêté au Journal officiel du mercredi 21 avril 2010.
redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 euros ;
redevance cynégétique nationale temporaire pour 9 jours : 123,26 euros ; (...) .
Pour les redevances départementales, chaque fdé gère, donc?????
Pour le 33, nous en saurons plus Samedi puisque AG de la Fédé33.

Merci Ubac.

Oui ,merci pour l 'info Ubac !
On a de la chance en Gironde ,notre vignette départementale est une des moins chères de France .

Pascal, tu es sur qu'elle sera le même prix en Gironde cette année

Ca j 'en sais rien !

Je vais prendre le complet cette année ... Cela me coutera ???

377€ si c'est comme l'année dernière.

Chouette !!!

Comme tu dis sa fait bien plaisir...

Il ne manque plus que le timbre grand gibier à connaitre.


Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR: DEVN1000911A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.

Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=607E67682940ACE33414C7CD83168420.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000022122536&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Merci Dédé.

Je suis allé prendre mon permis et carte ce matin.Timbre var+validation+timbre departement gros gibier:146,37 euros.Carte de la société:170 euros.Total:316,37 euros.
Maintenant il me reste plus qu'à aller acheter les cartouches et peut-etre un fusil becassier....et attendre l'ouverture.