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Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l'animal
Les "Rencontres Animal et société", initiées en 2008 par le Ministère de l'Agriculture, n'ont pas atteint l'ambition espérée.
Contrairement au Grenelle de l'Environnement, qui a généré une nouvelle gouvernance dans le cadre d'un développement durable, les travaux conduits en faveur de la condition animale ont eu des résultats dérisoires, faute de volonté politique.
Lors de ces "Rencontres", les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l'animal comme "être sensible" dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s'y est farouchement opposée, et le Ministère de l'Agriculture s'est incliné.
En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué : "le statut de l'animal doit être mieux défini !". Cet engagement n'a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation des consciences peut relancer l'initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique...) ont déjà inscrit
dans leurs textes fondamentaux que les animaux ne sont pas des choses.
C'est pourquoi nous souhaitons initier un "Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l'animal", placé sous l'égide de La Fondation LFDA - Droit Animal, Ethique et Sciences - qui porte ce projet depuis longtemps, et de la LPO - Ligue pour la protection des oiseaux.
Nous vous sollicitons pour figurer parmi les premiers signataires de l'appel ci-joint. Vous remerciant par avance de bien vouloir nous indiquer, dès que possible, si vous acceptez de soutenir cet appel, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments reconnaissants.
Allain BOUGRAIN DUBOURG
Président de la LPO
Pr. Jean-Claude NOUET
Président de la Fondation LFDA
Le code civil, texte fondamental de notre droit, cite les animaux mais il les considère seulement
comme des biens, au même titre que des objets (articles 524 et 528). Ainsi, les animaux peuvent-ils être
des biens meubles "sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter
d'un lieu à un autre...", ou des biens immeubles "les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds
y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds...".
Considérant qu'en ce début du 21e siècle, il n'est plus acceptable que l'animal soit relégué à l'état de
chose, les signataires de cet appel demandent que le code civil accorde à l'animal un statut spécifique.
En outre, ils soulignent que le code de l'environnement, qui vise à préserver de la disparition des
espèces de la faune sauvage, ne reconnaît pas à l'animal sauvage la qualité "d'être sensible", comme le
font le code rural et le code pénal pour l'animal domestique. Par conséquent, les signataires de cet appel
demandent que cette question soit débattue dans les plus brefs délais.
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Ils savent plus quoi inventer pour sacraliser l'animal
Sujet: encore une 
Ven 19 Mar 2010 - 20:43
Il faut se faire à l'idée que cette sorte d'aneries ne cessera jamais.Ils font vraiment tout pour emmer..r dans un but electoral,surtout en cette periode.
