CPA : Chasse - Pêche - Amitié
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

CPA : Chasse - Pêche - Amitié

Forum de Chasse et de Pêche destiné à créer une synergie d'amitié et de convivialité entre les membres afin de faciliter les rencontres et les échanges.
 
AccueilGalerieRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Dunk Low
Voir le deal
64.99 €
Le Deal du moment :
Fnac : 2 Funko Pop achetées : le 3ème ...
Voir le deal

 

 Bon à savoir.

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Dédé 13
***Dieu Vivant***
***Dieu Vivant***
Dédé 13


Nombre de messages : 26034
Age : 76
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 27/08/2007

Bon à savoir. Empty
MessageSujet: Bon à savoir.   Bon à savoir. Icon_minitimeLun 13 Fév 2017 - 16:55

A lire, ça peut toujours servir.

https://www.unpact.net/coffre_fort.html
Revenir en haut Aller en bas
pascal33
***Dieu Vivant***
***Dieu Vivant***
pascal33


Nombre de messages : 14465
Age : 49
Localisation : gironde,parfois ailleurs ....
Date d'inscription : 09/07/2008

Bon à savoir. Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir.   Bon à savoir. Icon_minitimeMar 14 Fév 2017 - 15:18

Instructif .Finalement ,il n 'est pas obligatoire d 'avoir un coffre pour ses armes ,ça serait peut-être pourtant une vraie bonne mesure de sécurité .
Revenir en haut Aller en bas
Dédé 13
***Dieu Vivant***
***Dieu Vivant***
Dédé 13


Nombre de messages : 26034
Age : 76
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 27/08/2007

Bon à savoir. Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir.   Bon à savoir. Icon_minitimeMar 14 Fév 2017 - 17:50

Le coffre n'est obligatoire que pour les catégories A & B et le scellement du coffre n'est obligatoire que pour les professionnels.


Citation :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(détenteurs d’armes de catégorie C et du 1° de la catégorie D)
Je soussigné(e) (NOM et Prénom)
…............................................................................................................................................
né(e) le....................................................................à..............................................................
domicilié(e)
rue...........................................................................................................................................
…............................................................................................................................................
Code postal.............................................................................................................................
ville..........................................................................................................................................
Téléphone :.............................................................................................................................
Adresse mél : ….....................................................................................................................
Certifie sur l’honneur conserver mes armes conformément aux dispositions de l’article
R314-4 du code de la sécurité intérieure qui précise
« les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de
catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de
matériels détenus ;
2° Soit, par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement
inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès
libre. »
Fait à …..................................................................., le...........................................................
Signature,
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Bon à savoir. Empty
MessageSujet: Re: Bon à savoir.   Bon à savoir. Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Bon à savoir.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tout savoir sur la balistique.
» Dédé13 doit savoir ça.............
» Tout ce que vous voulez savoir sur l acier

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CPA : Chasse - Pêche - Amitié  :: Armes-Munitions :: Législation sur les armes et les munitions-
Sauter vers: