Munitions à poudre noire

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils précieux :
J'ai trés récemment fait l'acquisition d'un Colt SA73 cal 45LC n° de série 165772 (cat D2), donc tirant uniquement de la poudre noire car n° de série <190000.
Savez vous me dire si les munitions sont classées D ?
merci

Voilà ce que j'ai trouvé sur un forum ad hoc :

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NOUVEAU DECRET SUR LES MUNITIONS
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TRUSTY PHIL
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MessageSujet: NOUVEAU DECRET SUR LES MUNITIONS   06.09.13 9:26
ATTENTION ATTENTION
BONNE NOUVELLE

NOUVELLE INFO IMPORTANTE, DECRET PARU CE MATIN :

Art. 1er. −En application du 10o de la catégorie B de l’article 2 du décret susvisé, sont classés au 6o de la
catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants:
1°) 25-20 Winchester (6,35 × 34 R);
2°) 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115;
3°) 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester);
4°) 44-40 Winchester ou 44-40-200;
5°) 44 Remington magnum;
6°) 45 Colt ou 45 long Colt.
Art. 2. −Sont classés au 7o de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants:
1°) 7,5 × 54 MAS;
2°) 7,5 × 55 suisse;
3°) 30 M1 (7,62 × 33);
4°) 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN;
5°) 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser;
6°) 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant;
7°) 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield;
8°) 303 British ou 7,7 × 56.
Art. 3. −Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

BONNE NOUVELLE, VOUS AVEZ BIEN LU :


Trusty
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Article 52

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

Article 53

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

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Frenchie Boy
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CAS #175 - SASS LIFE #86324
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Tout est dit là:


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Voir section 4 rubrique 5 ligne j.