CPA : Chasse - Pêche - Amitié
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 Procédure de déclaration d'une arme

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Rexxarts133
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Rexxarts133


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MessageSujet: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 14:37

Bonjour à tous,

Le début de saison de chasse approchant je commence à m'inquièter sérieusement, je vous explique :
J'ai acheté une carabine au mois de mars dernier et je me suis rapidement rendu à la gendarmerie pour déclarer cette carabine.
Nous sommes début septembre et je n'ai aucune nouvelle de la procédure.
J'ai appelé la gendarmerie, réponse: "c'est long, c'est normal, ça va venir"
Le problème c'est que je vais me retrouver dans quelques jours maintenant à chasser avec une arme dont je n'aurais pas les papiers...

La question que je me pose est de savoir si ce délais est "normal" et surtout ce que je risque à chasser avant d'avoir les papiers de ma carabine.

Avez-vous des infos?

Merci.
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Dédé 13
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 15:00

Tu dois avoir en ta possession le récépissé de la déclaration d'achat que tu as faite à la gendarmerie, en attendant le papier définif c'est suffisant. Pour ta gouverne, sache que ça peut prendre un an et même ne jamais arriver. Pour le mixte je l'ai eu 13 mois plus tard et pour la Rugger je l'attends depuis 1998.
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michel78
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michel78


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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 15:12

bonjour

dédé à raison, moi j'ai eu pour chaque armes le double que ma fournit la gendarmerie pour la réponse

de la préfecture, faut prendre son mal en patience

bonne attente

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Rexxarts133
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 15:23

Me voilà bien vu qu'à la gendarmerie ils ne m'ont pas fait de double.
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michel78
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 16:32

tu vas à la gendarmerie et tu leur demande une photocopie car normalement il ont un dossier

mais c'est vrai qu'il ne connaisse pas tous la marche à suivre !!
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Rexxarts133
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 16:45

Je vais y passer ce soir, on verra bien. Merci des conseils.
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeMer 5 Sep 2012 - 19:18

Ils te doivent au moins une photocopie du récépicé, quand c'est fait par un armurier, il le donne systématiquement.
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 7:31

Mon passage à la gendarmerie n'a rien donné. D'apres eux je dois contacter la préfecture et voir avec eux où en est ma demande... Si ça donne rien je retourne à la gendarmerie et là ils verront ce qu'ils peuvent faire. Je déteste ces procédures à la noix! OK il faut être en règle, on parle quand même d'armes mais pourquoi faut-il que ce soit aussi casse tête?!
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michel78
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 11:50

bonjour,

tu as raison c'est la galère, je ne sais plus quoi te dire

tiens nous au courant

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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 23:26

De pire en pire: La gendarmerie ne veut pas me donner le moindre papier prouvant que j'ai fait la demande de déclaration. La préfecture c'est mieux encore, mon dossier est en attente parceque le mec du ministère qui s'occupe de ça est en congés. Comment on peut oser répondre ça à quelqu'un dont la démarche remonte à 6 mois? Il est pas en congés depuis mars que je sache?! Chiotte!
Deux solutions : la préfecture m'envoie une copie de ma demande et je chasse avec ou alors je chasse sans rien...
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 23:32

Du moment que ta déclaration est faites rien ne t'empèche de te servir de ton arme.
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:15

Au final j'ai reçu l'attestation définitive de la préfecture deux jours avant ma première chasse après 5 mois et demi d'attente.
L'essentiel est là, bien rangé, me voilà rassuré.
Merci pour vos conseils.
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koba
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 17:52

Fais des photocopies ! Very Happy
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Rexxarts133


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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 19:19

Pas con! Faudrait pas perdre le petit papier maintenant...
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MessageSujet: Re: Procédure de déclaration d'une arme   Procédure de déclaration d'une arme Icon_minitime

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