CPA : Chasse - Pêche - Amitié
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 La Fede du 68 Devant la justice ...

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3 participants
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La sarcelle à cagoule
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La sarcelle à cagoule


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MessageSujet: La Fede du 68 Devant la justice ...   La Fede  du 68 Devant la justice ... Icon_minitimeDim 14 Oct 2007 - 13:00

Par la cour d' appel de colmar :
*
Qui statue quant à:

la nullité de l' article 5 des statuts de la FDC68 tels qu'ils ont été modifiés par l' AG du 18.12.2003

annule avec toutes les conséquence de droit le scrutin du 24.04.2004 pour l'élection des membres du conseil d'Administration de la FDC68


Il y a aussi la condamnation de la FDC68 de payer aux intimés un montant de 1500€ sur le fondement de l' Article 700 du nouveau Code de procédure civile.


Gxa Serait il en cavale ?


Dernière édition par le Lun 22 Oct 2007 - 23:13, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: La Fede du 68 Devant la justice ...   La Fede  du 68 Devant la justice ... Icon_minitimeDim 14 Oct 2007 - 23:34

Tu veux plutôt dire en cavale la cagoule. Non je ne pense pas que gxa soit de cette affaire, mais s'il pouvait nous donner un plus d'explications... Wink
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gxa68
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MessageSujet: Re: La Fede du 68 Devant la justice ...   La Fede  du 68 Devant la justice ... Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 14:58

Histoire classique,dans ces fédés les présidents et administrateurs se cooptent et s'élisent compte tenu de tous les pouvoirs qu'ils récoltent de chasseurs indifférents ou dans le systême et d'une majorité muette qui assiste à l'A.G. missionnée par d'autres indifférents pour qui la chasse doit être un loisir et non un contrainte,jusqu'au jour ou un trouble-fète arrive et trouve que si il y a des droits et des avantages,il doit aussi y avoir des devoirs,donc,trouver une faille dans le systême pour donner un coup de pied dans la fourmilière(Al Capone a été arrété pour fraude fiscal et non pour meurtre).Le but n'étant à mon avis, non pas la régularité ou non de l'élection mais de remettre les choses à plat.L'intention est louable mais s'ils n'ont pas une liste à présenter avec quelques locomotives avec un charisme suffisant pour drainer le votes,ça risque de n'être qu'un baroud d'honneur
Le fait, que par la loi locale,peu de jeunes ont la possibilité de chasser, n'améliore pas le renouvellement ni le dynamisme des fédés
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Dédé 13
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MessageSujet: Re: La Fede du 68 Devant la justice ...   La Fede  du 68 Devant la justice ... Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 18:20

Et oui, aprés quelques années de présidence, ça devient leur chose et le copinage fait durer la chose.
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gxa68
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MessageSujet: Re: La Fede du 68 Devant la justice ...   La Fede  du 68 Devant la justice ... Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 18:37

Et c'est malheureusement vrai pour beaucoup d'associations et autres.
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MessageSujet: Re: La Fede du 68 Devant la justice ...   La Fede  du 68 Devant la justice ... Icon_minitime

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