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 Le guide interprétatif de la directive oiseaux.

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Dédé 13
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MessageSujet: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Sam 14 Mar 2009 - 23:21


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Oui je chasse, et alors ?

"On a beau dire ,on a beau faire Mille chansons mille refrains, Faut laisser dire et laisser faire, Mais le cul du berger…sentira toujours le thym."
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pascal33
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MessageSujet: le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 15 Mar 2009 - 10:20

En effet depuis le temps ... Au moins la CHASSE est reconnue officiellement et ouvertement ,les escrolos doivent pas apprécier ! Twisted Evil
Reste à savoir si les interprétations ne seront pas trop restrictives ,le travail de lobbying des instances de la chasse n 'a pas intérêt à se relacher !

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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 15 Mar 2009 - 10:44

Effectivement il me tarde de voir le texte.

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plip plip
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 15 Mar 2009 - 18:11

Faut pas crier victoire, si vous lisez bien sur la directive oiseaux il est écrit qu'il est interdit de chasser ou de déranger une espèce sur le retour vers son lieu de nidification...
On en est loin meme avec notre 10 février, il a été prouvé des retours d'oiseaux au début de la dernière décade de janvier!
Sinon oui c'est elle qui nous régit et je conseille a tout le monde de la lire et de la relire, je m'y suis mis c'est trés complexe mais intérressant et non seulement sur la chasse mais aussi sur la gestion des zones humides etc..
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MessageSujet: le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 15 Mar 2009 - 18:26

D 'accord avec toi Espagnol .Quant aux retours fin Janvier ,retour ou mouvement erratique ? Attention à ce que les escrolos ne jouent pas sur les mots pour imposer une interprétation trop restrictive !

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plip plip
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 15 Mar 2009 - 18:33

je ne vais pas le dire car ça gène trop de chasseurs (la vérité) mais il y a des choses qu'il faut admettre et en plus c'est les chasseurs qui font les recherches et qui le disent ....
ex on veut chasser l'oie jusqu'au 10 février à la repasse car dans le nord ils les gazent ( peut etre ) mais on veut chasser sur le retour et donc ....... allez lire la directive Wink
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Lun 16 Mar 2009 - 8:25

de plus ce guide n'a aucune valeur juridique
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plip plip
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Lun 16 Mar 2009 - 11:10

C 'est sur il aide juste a comprendre la directive "oiseaux " qui elle est trés complexe et qui elle aussi a une valeur juridique...
donc oui le guide n'a pas de valeur juridique mais ce qu' il dit a une valeur juridique............
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Sam 28 Mar 2009 - 18:13

J'étais jeudi soir à une réunion de la FDC13. On nous a confirmé que le guide n'a pas de valeur juridique, mais que le conseil d'état devrait s'y conformer au titre de la jurisprudence, ce qui devrait nous permettre de retrouver les grives jusqu'au 28 février en s'appuyant sur les études de l'IMPCF. Cela veut dire que si les pastèques attaquent un arrêté de fermeture devant le conseil d'état, celui ci appliquerait la directive au travers du guide.

Ce que dit la directive:



Citation :


4. Les états membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie telle qu'elle découle de l'application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d'une utilisation raisonnée et d'une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d'oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices avec les dispositions découlant de l'article 2. Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. Les états membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles concernant l'application pratique de leur législation de la chasse.




Ce que dit le guide:

Citation :

2.6.1 Selon la constante jurisprudence de la Cour de justice, "
les autorités nationales
ne sont pas habilitées par la directive à fixer des dates de clôture de la chasse
échelonnées en fonction des espèces d'oiseaux, sauf si l'État membre concerné peut
rapporter la preuve, fondée sur des données scientifiques et techniques appropriées à
chaque cas particulier, qu'un échelonnement des dates de clôture de la chasse
n'empêche pas la protection complète des espèces d'oiseaux susceptibles d'être
affectées par cet échelonnement
"47. À condition qu'une "protection complète des
espèces" soit garantie, la Cour a également jugé que "la fixation de dates de clôture
variant selon les différentes parties du territoire d'un État membre est compatible avec

la directive"
48.


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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Sam 28 Mar 2009 - 20:36

Là en effet nous sommes bien dans de l'interprétation.Cela reste quand même fragile.Le chasseurs ont intérêt à continuer à fournir,les 1ers, des études "bétons" et scientifiquement impartiales, sinon les fermetures à tiroirs par décades vont être "retoquées" à chaque fois.Ce guide est trés bien, mais il ne résoud pas tout, surtout dans le fait qu'il n'a pas de valeur juridique.
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 29 Mar 2009 - 17:48

pfffffffffff No
il interprète une directive donc ce qu'il dis a une valeur non vous croyez pas ?
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 29 Mar 2009 - 18:29

Et si la directive avait été rédigée clairement, elle n'aurait pas besoin d'être interprétée.

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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Dim 9 Mar 2014 - 17:45

La directive 79-409 aurait elle du plomb dans l'aile ?

Source RNC

L'avis de Gilles Duperron
consultant européen Natura 2000

Citation :
35 ans après, le bilan de la directive oiseaux sauvages est décevant. La commission européenne a reconnu l'échec global de son objectif 2010 de stopper la perte de le biodiversité en Europe. Les zones humides ont été largement réduites, les autres habitats de plaine détruits. Les effectifs d'oiseaux sauvages ont régressé sauf exception. Ce sont les chasseurs qui font les frais de la disparition des habitats et de l'utilisation contentieuse de ce texte européen. Le texte d'origine n'est plus adapté au contexte d'aujourd'hui et nécessite une modernisation, pour l'intérêt de tous, donc des oiseaux sauvages qui méritent notre engagement. Le contexte européen à venir le permettra peut être...

Si la commission a reconnu l'échec ce doit être du bout des lèvres, on a rien entendu nous. Rolling Eyes 

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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Lun 10 Mar 2014 - 10:45

Ca montre surtout que quand on confie la gestion de la nature à des technocrates et non à des gens de terrain ,c 'est un échec assuré .

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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Lun 10 Mar 2014 - 11:27

C'est curieux mais, juste avant les élections, apparaissent des 1/2 bonnes nouvelles pour nous chasseurs.
Pourquoi ?............ Peut être pour ramener les abstentionnistes vers les urne ?
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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Lun 10 Mar 2014 - 11:44

Peut-être ,mais depuis le temps où on se fait ,disons .... tromper (je suis poli) ,je ne pense pas que les chasseurs ,surtout de migrateurs ,tombent dans le panneau .

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MessageSujet: Re: Le guide interprétatif de la directive oiseaux.   Lun 10 Mar 2014 - 12:51

Si tu savais, Pascal
Une promesse à ces "veaux" (Dixit le grand Charles)est bien souvent bien reçue, quitte à être déçu par la suite.
Les politiques en usent et abusent, tous les jours.......Et ça marche !
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